Conditions générales

• Conditions générales de SSENSE

Dernière mise à jour: 2 octobre 2023

Qui sommes-nous? 

Le présent site web de SSENSE (ci-après le «Site») est publié et exploité par Atallah Group Limited, faisant affaire sous le nom de SSENSE («SSENSE», «nous», «notre», «nos»), dont le siège social est situé au 6th floor, 100 Liverpool Street, London, Angleterre, Royaume-Uni, EC2M 2AT et dont l’adresse postale est le 6th Floor 100 Liverpool Street, London, England, United Kingdom, EC2M 2AT.

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Vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires sur nous ou nos produits sur notre site avant de passer votre commande. Pour toute demande concernant un produit ou un service, pour des suggestions, des informations ou des opinions concernant ce site, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: [e-mail].

Vous pouvez également nous contacter au numéro suivant: 

[phone] (Royaume-Uni)

L’hébergement de site est assuré par Amazon web Services.

Le directeur de la rédaction du Site peut être contacté à l’adresse courriel suivante: [e-mail].

Notre équipe de service à la clientèle s’efforcera de résoudre rapidement tout problème ou toute réclamation que vous pourriez avoir concernant nos produits ou nos services.

• Conditions générales applicables à nos services.

1. Acceptation des Conditions générales.

1.1 Aperçu. Les conditions générales suivantes (ci-après les «Conditions générales») régissent toutes les utilisations faites par les utilisateur·rices ou les visiteur·ses des: (i) sites web de SSENSE à l’exception de [https:/www.ssense.com/en-us et https://www.ssense.com/en-ca] (ci-après le «Site web») ou l’application mobile (ci-après l’«Application»); (ii) des services ou communications disponibles sur ou par le biais du Site web, de l’Application ou autrement fournis par SSENSE, y compris concernant: (a) le commerce électronique; et (b) l’accès ou la consultation de contenu en ligne, par exemple, les articles éditoriaux et les infolettres; et (iii) toute autre communication avec SSENSE que ce soit en ligne ou non, telle que vos appels à l’équipe du Service à la clientèle (ci-après collectivement les «Services»), là où la loi le permet. Les Services sont détenus et exploités par SSENSE et toute mention des «Services» dans les présentes inclut toute partie ou composante des Services. Là où la loi le permet, veuillez noter que la Politique de retour, les Informations relatives au paiement, la Politique de protection des prix et promotions, les Informations sur les produits et les Questions fréquentes, telles qu’amendées de temps à autre, fournissent des conditions supplémentaires qui s’appliquent à l’achat de produits par le biais des Services, et qui sont incluses aux présentes Conditions générales par référence. Là où la loi le permet, les Conditions d’achat énoncées aux articles 16 à 26 prévalent sur les dispositions relatives aux Conditions de service énoncées aux articles 4 à 15 des présentes Conditions. SSENSE fournit les Services pour votre utilisation personnelle. En utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions générales applicables entre vous et SSENSE. Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver une copie de ces conditions pour vos dossiers. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (Y COMPRIS TOUTES LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES), ALORS N’UTILISEZ PAS LESDITS SERVICES. 

1.2 Modification. Là où la loi le permet, SSENSE se réserve le droit de modifier ou changer les présentes Conditions générales à tout moment (y compris les conditions des politiques du site, les lignes directrices, les règles ou les termes juridiques supplémentaires publiés sur le Site). Là où la loi l’exige, nous vous tiendrons informé(e) de tout changement aux présentes Conditions générales d’utilisation avant leur entrée en vigueur. Pour connaître la date de la dernière mise à jour des Conditions générales, nous vous invitons à consulter la rubrique «Dernière mise à jour» en haut des présentes Conditions générales. Les informations relatives à la modification des présentes Conditions vous seront communiquées au plus tard quatorze (14) jours avant l’entrée en vigueur des conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez en informer SSENSE dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de notification de la modification des Conditions. Là où la loi le permet, votre utilisation des services suite à la publication de ces éventuels changements implique que vous avez approuvé ces modifications. Si vous n’acceptez pas tout changement aux Conditions générales, votre seul recours est de cesser l’accès aux Services, la navigation et l’utilisation des Services.

2. Mineur·es. 

2.1 Autorisation. Vous confirmez que vous utilisez toujours votre propre identité en tout temps lorsque vous utilisez les services, et vous assurez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et à jour selon vos connaissances. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité à la date d’utilisation des Services, vous ne devez pas utiliser nos services, ni vous inscrire sur ce site, ni fournir de données sans l’autorisation d’un parent ou d’un·e tuteur·rice. 

2.2 Supervision. Dans la mesure où la loi le permet, si vous êtes le parent ou le·la tuteur·rice d’un·e mineur·e, nous vous prions de bien vouloir superviser l’utilisation que votre enfant fait des Services de notre site web. Il en va de la responsabilité des parents et des tuteur·rices, et non de celle de SSENSE, de déterminer si une partie de ce Site ou tout autre site lié à ce site web est approprié ou non à leur(s) enfant(s).

2.3 Droit d’annuler. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité à la date d’utilisation des Services et que vous avez conclu les présentes Conditions générales sans la permission de votre parent ou tuteur·rice légal·e, alors vous, votre parent ou tuteur·rice légal·e pouvez annuler votre acceptation des présentes Conditions générales. 

3. Loi applicable et tribunal compétent.

3.1 Dans la mesure où la loi le permet, ces Conditions générales seront régies par le droit anglais et chaque partie pourra intenter des procédures judiciaires concernant les produits devant les tribunaux du Royaume-Uni.

3.2 Dissociabilité. Si un tribunal juge une partie de ce contrat illégale, le reste du contrat restera applicable. Chacun des paragraphes de ces conditions fonctionne indépendamment. En cas de décision de la part d’un tribunal ou d’une autorité compétente déclarant l’une de ces dispositions illégale, les paragraphes restants demeureront pleinement en vigueur et effectifs. 

4. Votre utilisation des services.

4.1 Les services. Vous êtes tenu·e d’utiliser les Services, y compris toutes les fonctionnalités qui y sont associées, conformément (i) aux présentes Conditions générales; et (ii) à toutes les lois et réglementations applicables, ou toute autre restriction de l’utilisation des Services ou de leur contenu. Vous êtes entièrement responsable de vos interactions avec les autres utilisateur·rices des Services, là où la loi le permet. 

4.2 Modifications/Suspension des services. Dans la mesure où la loi le permet, SSENSE se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les Services (ou toute partie de ces derniers) ou votre accès aux Services pour toute raison que ce soit sans préavis. Dans la mesure où la loi le permet, vous acceptez que SSENSE décline toute responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute tierce partie concernant la modification, la suspension ou l’interruption des Services.

5. Utilisateur·rices inscrit·es.

5.1 Vous n’êtes pas obligé·e de vous inscrire sur notre Site pour accéder aux Services. Cependant, certaines sections et caractéristiques des Services ne sont accessibles que par les visiteur·ses des Services qui se sont inscrit·es avec un nom d’utilisateur·rice et un mot de passe (ci-après les «Utilisateur·rices inscrit·es»). Néanmoins, les utilisateur·rices non inscrit·es peuvent effectuer des achats. Vous n’êtes pas autorisé·e à vendre, transférer, céder ou accorder une licence sur votre compte, vos identifiants ou tout droit concernant le compte. Vous n’êtes autorisé·e à avoir qu’un seul compte d’Utilisateur·rice inscrit·e actif dans le cadre des Services et vous êtes la seule personne autorisée à utiliser vos identifiants pour accéder aux Services. Dans la mesure où la loi le permet, vous reconnaissez que vous êtes responsable de toute activité ayant lieu sur votre compte d’Utilisateur·rice inscrit·e. 

5.2 En tant qu’Utilisateur·rice inscrit·e, vous devez assurer la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe. SSENSE se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à votre compte si SSENSE a des raisons valables de penser qu’une tierce partie non autorisée a accès à votre mot de passe ou à votre compte. Vous êtes également tenu·e de nous informer rapidement si vous constatez une utilisation non autorisée de vos identifiants, ou toute autre violation de la sécurité impliquant ou concernant les Services en nous écrivant à [e-mail]. Sans porter préjudice à nos droits, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services si vous ne respectez pas les clauses de la présente section. DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT À TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTES PERTES ET TOUS DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE MANQUEMENT À RESPECTER LA PRÉSENTE SECTION.

6. Informations sur la marque de commerce.

Les droits d’auteur et autres droits de propriété dans les Services, y compris, mais sans s’y limiter, tous les noms, les graphiques, les dessins, les en-têtes de page, les icônes des boutons, les textes, les marques commerciales, les présentations commerciales, les noms de service, les marques de service et les logos utilisés et affichés en lien avec les Services sont la propriété de SSENSE ou de ses concédants ou fournisseurs (collectivement appelés les «Marques de commerce»). Il est interdit d’utiliser les Marques de commerce pour discréditer ou dénigrer SSENSE, toute tierce partie de SSENSE ou tout produit ou service d’une tierce partie, ou, de toute manière que ce soit (à l’entière discrétion de SSENSE, là où la loi le permet) qui pourrait nuire aux Marques de commerce ou entraîner de la confusion. Vous ne devez en aucun cas copier, reproduire ou utiliser les Marques en relation avec les Services.

7. Contenu du Site. 

7.1 Propriété du contenu du Site. Tout le matériel, y compris, mais sans s’y limiter, les informations, les données, les logiciels, les textes (y compris les textes contenus dans les descriptions et les articles), les éléments décoratifs, les graphiques, les images, les photographies, les vidéos, les séquences vidéo, les logos, les icônes, les Marques de commerce et tout autre contenu (collectivement appelés ci-après le «Contenu»), contenus dans ou transmis par les Services ou autrement mis à disposition par SSENSE dans le cadre des Services (collectivement appelés ci-après le «Contenu du Site») sont protégés par les droits d’auteur, les marques déposées, les marques de service, les secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit et loi de propriété. SSENSE détient le contenu du site ou des parties du contenu du site peuvent être mises à la disposition de SSENSE dans le cadre d’arrangements avec des tierces parties. À aucun moment, aucun droit, titre ou intérêt concernant les droits de propriété intellectuelle ne vous sera transféré. 

7.2 Utilisation du contenu du Site. SSENSE vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, vous donnant le droit de faire seulement et strictement ce qui suit: voir, reproduire, imprimer, mettre en mémoire cache, conserver et distribuer le Contenu du Site par le biais des navigateurs web généralement utilisés par les consommateur·rices. La licence susmentionnée vous est accordée à condition que vous respectiez les présentes Conditions générales et que vous ne retiriez ni ne dissimuliez les avis de droits d’auteur ou tous les autres avis diffusés dans le Contenu du Site (ni ne permettiez à une tierce partie de le faire). Vous n’êtes pas en droit de reproduire, céder, louer, modifier, copier, transmettre, afficher publiquement, imprimer, mettre en mémoire cache, conserver, mettre un lien vers, encadrer ou distribuer le contenu extrait desdits Services à des fins n’étant pas autorisées par les présentes Conditions générales ou à toute fin commerciale, quelle qu’elle soit, sans l’accord écrit préalable de SSENSE ou du titulaire du droit d’auteur identifié dans l’avis de droit d’auteur pertinent. Tous les droits non expressément octroyés dans les présentes sont réservés.

8. Contenu de l’utilisateur·rice.

8.1 En utilisant les Services, vous pouvez fournir ou publier du contenu, y compris des avis sur le produit, des commentaires ou suggestions, des photographies, des vidéos, des communications ou tout autre matériel (ci-après appelé le «Contenu de l’utilisateur·rice») ou le partager avec d’autres utilisateur·rices. Dans la limite des licences et droits accordés par la présente, vous devez vous assurer que vous possédez tout le Contenu de l’utilisateur·rice que vous publiez et que vous avez tous les droits nécessaires pour publier ce Contenu de l’utilisateur·rice par le biais de nos Services. Vous devez vous assurer que tout Contenu de l’utilisateur·rice que vous publiez, affichez ou transmettez à d’autres personnes par le biais de nos Services respecte les lois applicables. Nous pouvons, sans pour autant y être obligés, surveiller ou réviser tout Contenu de l’utilisateur·rice (sauf si la loi l’exige). Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu de l’utilisateur·rice pour toute raison que ce soit, y compris le Contenu de l’utilisateur·rice qui, à notre entière discrétion, enfreint les présentes Conditions générales. 

8.2 En téléversant du Contenu de l’utilisateur·rice, vous concédez à SSENSE et à nos fournisseurs de service, et déclarez et garantissez, là où la loi le permet, que vous disposez de tous les droits et l’autorité nécessaire pour attribuer le droit et l’autorisation mondiale libres de redevances, irrévocables et illimités, ainsi qu’une licence mondiale pour la durée maximale possible en vertu du droit d’auteur applicable (i) d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de transmettre et de distribuer, ou de mettre autrement à la disposition d’autres personnes le Contenu de l’utilisateur·rice ou de l’incorporer dans d’autres travaux, quelles que soient la forme, le support ou la technologie. Par les présentes, vous octroyez également à chaque utilisateur des Services l’autorisation non exclusive et libre de redevances d’utiliser ledit Contenu de l’utilisateur tel que permis par la fonctionnalité des Services et en vertu des présentes Conditions générales. Vous donnez également l’autorisation à SSENSE d’utiliser tout concept, savoir-faire, idée ou technique que vous nous envoyez à toutes fins, là où la loi le permet. VEUILLEZ NE PAS NOUS ENVOYER D’IDÉES, DE SUGGESTIONS NI TOUT AUTRE CONTENU QUE VOUS SOUHAITEZ GARDER CONFIDENTIEL OU POUR LESQUELS VOUS VOUS ATTENDEZ À RECEVOIR UNE RÉMUNÉRATION. 

10. Liens avec les tierces parties.

Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites, services ou plateformes détenus ou exploités par des tierces parties. Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité. Votre utilisation des liens de tierces parties est soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité applicables à ces sites, services ou plateformes.

11. Comportement interdit.

Sauf en cas d’autorisation expresse dans les présentes Conditions générales, vous acceptez de ne pas faire les actions suivantes:

• Utiliser les Services pour publier, téléverser, partager, transmettre, distribuer, faciliter la distribution ou autrement mettre à la disposition tout matériel illégal, contrefait, harcelant, diffamatoire, dénigrant, menaçant, intimidant, frauduleux, délictuel, obscène ou autrement répréhensible de toute sorte, y compris les publicités non autorisées ou non sollicitées, ou la collecte des renseignements personnels des autres utilisateur·rices des Services;
• Vous faire passer pour une personne ou une entité, y compris, mais sans s’y limiter, tout·e représentant·e de SSENSE; faussement déclarer ou autrement alléguer votre affiliation à toute personne ou entité, ou affirmer de façon expresse ou implicite que SSENSE souscrit à toute déclaration que vous faites;
• Diffuser des virus, des vers, des logiciels espions, des logiciels de publicité, ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques malveillants qui sont nuisibles ou envahissants ou qui peuvent endommager ou viser à endommager ou détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement, ou d’en surveiller l’activité, par le biais des Services ou en utilisant ces derniers;
• Participer à ou utiliser l’exploration de données, les robots, la récupération de données ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données par le biais des Services;
• Entraver ou gêner les opérations des Services ou l’utilisation des Services par d’autres personnes de toute manière que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, en détournant ou en altérant toute partie des Services);
• Modifier, adapter, traduire, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou démonter toute partie des Services, ou reproduire, dupliquer, concéder, copier, vendre, revendre, distribuer, attribuer ou autrement exploiter à toute fin commerciale, toute partie ou utilisation des Services, ainsi que leur accès;
• Fusionner les Services ou le Contenu du Site avec un autre programme ou créer des travaux dérivés sur la base des Services ou du Contenu du Site;
• Supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété des Services ou du Contenu du Site provenant des Services;
• Enfreindre toute loi ou réglementation applicable;
• Participer à toute activité qui pourrait interférer, entraver, gêner, nuire ou empêcher les autres utilisateur·rices d’utiliser pleinement les Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou autrement nuire à la fonctionnalité des Services ou du réseau ou des systèmes informatiques de SSENSE; ou
• Aider, permettre à ou encourager toute personne à participer ou participer à toute activité décrite ci-dessus.

12. Indemnité.

Dans la mesure où la loi le permet, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité SSENSE et ses affilié·es, concédant·es, officier·ères, directeur·rices, employé·es, agent·es et représentant·es à l’égard de tout coût, de toute perte, de toute dépense ou de tout dommage de toute nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables et les frais judiciaires, découlant de toute réclamation, cause d’action, demande ou réclamation d’une tierce partie, liée à ou découlant d’une violation des présentes Conditions générales. SSENSE se réserve le droit d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui est sujette à indemnisation en vertu de la présente section, et dans un tel cas, vous acceptez de coopérer en répondant à toutes les demandes raisonnables pour aider SSENSE à assurer la défense de cette question.

13. Résiliation. 

13.1 Résiliation de votre utilisation des Services. SSENSE peut mettre fin ou suspendre votre utilisation de nos Services si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales ou si vous faites une utilisation illégale ou frauduleuse des Services. Là où la loi le permet, vous acceptez que toute résiliation de votre utilisation des Services puisse prendre effet sans avis préalable. Par ailleurs, vous acceptez, dans la mesure où la loi le permet, de ne pas tenir SSENSE ou toute tierce partie responsable de la résiliation de votre utilisation ou de votre accès aux Services en vertu de la présente section. 

13.2 Application après résiliation. Les provisions suivantes des présentes Conditions générales resteront en vigueur après la résiliation de votre droit d’utilisation des Services: Section 3 (Loi applicable et tribunal compétent), Section 6 (Informations sur la marque de commerce), Section 7 (Contenu du site), Section 8 (Contenu de l’utilisateur·rice), Section 12 (Indemnisation), Section 14 (Décharges), Section 15 (Limitation de responsabilité concernant les Services) et Section 16 (Renonciation). Par ailleurs, toute autre provision (ou toute partie d’une provision) des présentes Conditions générales qui, de par leur nature, doit rester en vigueur après la résiliation de votre droit à utiliser les Services, restera en vigueur.

14. Décharges.

14.1 Garanties des services. LES SERVICES ET TOUT LE CONTENU DU SITE, OU TOUT AUTRE CONTENU, TOUTE AUTRE CARACTÉRISTIQUE OU TOUTE AUTRE FONCTIONNALITÉ ASSOCIÉS AUX SERVICES, SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT» ET «SELON LES DISPONIBILITÉS» SANS GARANTIE AUCUNE. SSENSE NE FAIT AUCUNE GARANTIE, PROMESSE OU DÉCLARATION QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. SSENSE DÉCLINE EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, CONDITION OU REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE NOTRE SITE WEB ET SON CONTENU. SSENSE NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE: (I) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (II) LA QUALITÉ, LA SÉCURITÉ OU LA LÉGALITÉ DE TOUT CONTENU, PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU TOUT AUTRE MATÉRIEL AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU LES SERVICES EUX-MÊMES (OU TOUTE PARTIE DE CES DERNIERS), RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, OU (III) TOUTE ERREUR DANS NOS SERVICES SERA CORRIGÉE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, SSENSE N’EST PAS RESPONSABLE ET NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DU CONTENU DU SITE, DES SERVICES, DES ACTIONS OU DES INACTIONS DE TOUT·E UTILISATEUR·RICE, DES ARTICLES, DES ENTRÉES DE BLOGUE, DES BULLETINS D’INFORMATION OU AUTRE. VOUS RECONNAISSEZ QUE SSENSE N’A AUCUN CONTRÔLE SUR LA VÉRACITÉ OU L’EXACTITUDE DE TOUT CONTENU D’UTILISATEUR·RICE, NI N’ÉMET AUCUNE GARANTIE QUANT À SA QUALITÉ, SA SÉCURITÉ OU SA LÉGALITÉ, OU LA CAPACITÉ DE TOUT·E UTILISATEUR·RICE À RÉALISER OU CONCLURE UNE TRANSACTION. LES DÉCHARGES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET.

14.2 Publications. Les opinions exprimées dans nos travaux publiés sont celles du·de la ou des auteur·rices et ne reflètent pas les opinions du Groupe Atallah (appelé SSENSE) et de ses affilié·es. Elles ne constituent ni une interprétation juridique ni un énoncé de toute politique de SSENSE, selon le cas. Dans toute la mesure permise par la loi, ni SSENSE ni les auteur·rices ne garantissent l’exactitude ou l’intégralité de toute information contenue dans toute publication et ni SSENSE ni les auteur·rices ne seront tenu·es responsables de toute erreur, omission ou réclamation en cas de dommage, y compris les dommages punitifs, concernant le contenu, l’exactitude ou le caractère suffisant des informations contenues dans toute publication. Il est interdit de reproduire, sauvegarder dans un système de récupération, ou de transmettre toute partie des travaux publiés sous toute forme ou par tout moyen, électronique, mécanique, en photocopiant, en enregistrant ou autre sans permission écrite de SSENSE ou de l’éditeur. Tous droits réservés.  

15. Limitation de responsabilité concernant les SERVICES.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, SSENSE NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE EN AUCUNE CIRCONSTANCE NI SOUS LE RÉGIME D’AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE, À L’ÉGARD DES SERVICES OU DE L’OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, POUR: (I) TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR LA PERTE DE PROFITS, DE CLIENT·ES, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES (MÊME SI SSENSE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) OU (II) TOUTE QUESTION QUI ÉCHAPPE AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE SSENSE. EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU OU LES DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR·RICE, SSENSE NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DE TOUT CONTENU DE TOUT·E AUTRE UTILISATEUR·RICE DES SERVICES. PAR AILLEURS, ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SSENSE N’EST PAS AFFILIÉE À, ET N’A AUCUNE RELATION D’AGENCE OU D’EMPLOI AVEC, TOUT FOURNISSEUR DE SERVICE TIERS UTILISÉ EN CONJONCTION AVEC LES SERVICES. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE. TOUTEFOIS, AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE OU N’EXCLUT LA RESPONSABILITÉ DE SSENSE EN CAS DE DÉCLARATIONS FRAUDULEUSES FAITES PAR NOUS OU EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE OU NOTRE MAUVAISE CONDUITE DÉLIBÉRÉE. Les présentes conditions n’affectent pas le droit légal des consommateur·rices de recevoir les marchandises envoyées ou les services fournis dans un délai raisonnable, ou de recevoir un remboursement si les marchandises ou les services commandés ne peuvent pas être livrés dans un délai raisonnable en raison d’une cause indépendante de notre contrôle raisonnable.

16. Renonciation.
SSENSE ne garantit pas que les Services seront toujours disponibles ou exempts d’erreurs, de virus ou de problèmes similaires. Néanmoins, cela ne peut être garanti en permanence en raison de la nature même du système internet, en raison de suspensions techniques ou de restrictions qui peuvent survenir, que ce soit lié ou non à des réparations, des opérations de maintenance ou des nouveaux services en cours de réalisation. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, SSENSE ET CHACUN·E DE SES AFFILIÉ·ES, SUCCURSALES, DIVISIONS, SOCIÉTÉ MÈRE ET SOCIÉTÉS ASSOCIÉES (COLLECTIVEMENT CI-APRÈS APPELÉS LES «RENONCIATAIRES») NE SERONT PAS TENU·ES RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE DE TOUTE SORTE DÉCOULANT DE OU LIÉ À L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, SON CONTENU OU SES LIENS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR OU LIÉS AUX ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAILLANCES, DÉLAI D’EXÉCUTION OU DE TRANSMISSION, OU TOUT VIRUS INFORMATIQUE OU TOUTE DÉFAILLANCE DE LIGNE DE TRANSMISSION.  DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LES RENONCIATAIRES NE SERONT PAS TENU·ES RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, MÊME SI NOUS OU LESDITS RENONCIATAIRES AVONS ÉTÉ INFORMÉ·ES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. LES RENONCIATAIRES NE SERONT PAS TENU·ES RESPONSABLES DE TOUT ACTE, TOUTE OMISSION OU TOUT COMPORTEMENT DE TOUT·E UTILISATEUR·RICE OU TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE.

• Conditions générales applicables à vos achats.

Veuillez télécharger les conditions d’achat en cliquant [ici]. 

1. Portée

Atallah Group Limited, faisant affaire sous le nom de SSENSE («SENSE», «nous», «nos», «notre»), dont le siège social et l’adresse postale se situent au 6ème étage, 100 Liverpool Street, London, Angleterre, Royaume-Uni, et dont l’adresse postale est le 2nd Floor, Berkeley Square House, Berkeley Square, London, England, W1J 6BD vend et distribue les produits proposés dans sa boutique en ligne à l’adresse www.ssense.com («Boutique en ligne») conformément aux conditions d’achat suivantes pour les client·es situé·es dans l’Union européenne («Conditions d’achat»). Si vous passez une commande sur la Boutique en ligne, vous devrez accepter les présentes Conditions d’achat. En cas de conflit entre les Conditions des Services et les Conditions d’achat, les Conditions d’achat prévaudront.

Pour les commandes en ligne passées sur www.ssense.com, les contrats sont conclus en anglais.

2. Compte utilisateur·rice

Lors de votre première commande sur la Boutique en ligne, vous pourrez acheter des produits en tant qu’invité·e ou en créant un compte utilisateur·rice SSENSE (voir la Section 5 ci-dessus). Ce compte peut enregistrer les données de votre commande (comme l’adresse de facturation et d’expédition ainsi que les modes de paiement). Si vous vous connectez à l’aide de vos identifiants d’utilisateur·rice, vous n’aurez pas à saisir de nouveau vos coordonnées de facturation et d’expédition ainsi que certaines informations relatives au paiement lors de vos prochaines commandes.

3. Conclusion de contrat et renseignements sur le processus de commande

3.1 Les offres de produit de SSENSE dans la Boutique en ligne sont non contraignantes et vous donnent simplement l’opportunité de commander lesdits produits.

3.2 Après avoir sélectionné un ou plusieurs produits dans la Boutique en ligne en mettant le ou les produits dans votre panier, il vous sera demandé de fournir certains renseignements, tels que vos informations de facturation et d’expédition, votre méthode d’expédition préférée et vos informations relatives au paiement. Avant de finaliser votre commande, tous les produits sélectionnés, le prix total (incluant les taxes ainsi que, le cas échéant, tous les coûts de livraison et postaux et tout autre coût) et toutes les informations que vous aurez fournies apparaîtront sur le récapitulatif de la commande pour vous permettre de les vérifier et de les confirmer. Si nécessaire, vous pouvez revoir en détail votre commande et, le cas échéant, corriger toute erreur de saisie avant de passer la commande.

3.3. En cliquant sur «Confirmer la commande» en bas du récapitulatif de la commande, vous soumettez votre commande et, par là même, une offre juridiquement contraignante auprès de SSENSE pour l’achat du ou des produits sélectionnés, et vous acceptez d’être lié·e par ces conditions. SSENSE se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre offre pour cet achat.

3.4 Immédiatement après la soumission de la commande, vous recevrez une confirmation de commande par courriel. Ce courriel de confirmation de commande ne confirme que la réception de votre commande et ne confirme en aucun cas notre acceptation de votre commande et, par conséquent, la conclusion d’un contrat d’achat pour le ou les produits commandés. 

3.5 Après la réception de votre commande, nous confirmerons de nouveau que les produits sélectionnés sont disponibles et peuvent vous être vendus et livrés. Une fois ce processus terminé, nous confirmerons par courriel que les produits vous seront envoyés. Ce courriel de confirmation d’expédition constitue l’acceptation de votre commande et la conclusion d’un contrat d’achat entre vous et SSENSE régi par les Conditions d’achat et la commande que vous avez soumise.  

3.6 Si SSENSE ne peut pas accepter votre offre, nous vous en informerons. Dans un tel cas, un contrat d’achat ne sera pas conclu entre vous et SSENSE. 

3.7 Les conditions du contrat seront conservées par SSENSE après la conclusion du contrat et pourraient ne plus vous être accessibles sur la Boutique en ligne. Veuillez conserver les courriels fournis par SSENSE relatifs à votre commande, car ils contiennent les conditions du contrat.  

4. Livraison

4.1 Les périodes et l’heure de livraison sont fournies dans notre Politique de frais de port et de manutention. 

4.2 Les produits ne seront expédiés qu’aux adresses situées au Royaume-Uni, conformément à notre Politique de frais de port et de manutention.

4.3 L’adresse de livraison que vous indiquez et qui est confirmée par SSENSE par courriel sera considérée comme l’adresse correcte pour la livraison des produits.

4.4 Dans le cas où vous désirez commander des produits destinés à être livrés à différentes adresses, veuillez noter qu’il vous faudra soumettre une commande distincte pour chaque produit ainsi que pour l’adresse de livraison correspondante. SSENSE n’est pas en mesure de livrer une même commande à différentes adresses. Toute commande contenant plusieurs produits sera livrée dans son intégralité à l’adresse de livraison que vous avez fournie, comme détaillée ci-dessus.

4.5 Le type de livraison, le délai de livraison moyen et les prix proposés par SSENSE sont détaillés dans notre Politique de frais de port et de manutention. Le délai de livraison est indicatif et toute date de livraison ou d’expédition fournie sera exécutée conformément à la loi anglaise. Veuillez noter que le respect du délai n’est pas essentiel pour la livraison ou l’exécution, et toutes les dates de livraison fournies sur le site web et dans toute correspondance ne sont que des estimations. SSENSE se réserve le droit de prolonger les délais de livraison pour la durée nécessaire à la bonne livraison du produit commandé. Cependant, si le retard est dû à un événement échappant à notre contrôle raisonnable, veuillez vous référer à la Section 4.8.

4.6 SSENSE annonce explicitement le risque d’achat concernant les articles commandés. 

4.7 Si le produit commandé n’est plus disponible dans l’entrepôt au moment de la commande et est incorrectement indiqué comme étant disponible sur le Site web, cela pourrait entraîner un léger retard dans l’exécution de la commande ou l’annulation de celle-ci. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement de la situation. Si les articles sont épuisés dans notre stock, nous vous rembourserons rapidement tout paiement que vous avez effectué. Nous ne pouvons pas être contraints d’acheter les articles commandés ailleurs, car nous n’acceptons pas le risque d’achat.

4.8 Si notre approvisionnement en produits est retardé par un événement indépendant de notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, tout cas de force majeure, inondation, incendie, conflit commercial, manque de matériaux et de services de tiers, ou actes terroristes, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer et vous présenter les mesures que nous prendrons pour réduire le retard. À condition que nous accomplissions cette étape, SSENSE ne vous dédommagera pas pour le retard. Toutefois, vous pouvez contacter SSENSE par l’intermédiaire de notre service à la clientèle pour mettre fin au contrat et obtenir le remboursement des produits que vous avez payés à l’avance et que vous n’avez pas reçus.   

4,9. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’acceptez pas la livraison de votre commande à l’adresse de livraison que vous avez fournie au moment de la commande, la commande sera retournée à SSENSE par le même transporteur de livraison. Une fois que SSENSE aura reçu la commande retournée, SSENSE remboursera le prix d’achat de vos produits dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la commande retournée. 

5. Prix, Conditions de paiement

5.1 Les prix d’achat des produits sont indiqués dans la Boutique en ligne au moment de la soumission de la commande. Tous les prix sont indiqués en GBP et incluent la TVA applicable. Les frais d’expédition et/ou les coûts d’emballage (si applicable) seront indiqués séparément. Veuillez consulter la Politique de frais de port et de manutention pour obtenir un aperçu des coûts d’expédition par pays.

5.2 Le prix d’achat sera immédiatement exigible dès la conclusion du contrat d’achat (voir Section 3.5). 

5.3 En général, SSENSE accepte les modes de paiement suivants: MasterCard, PayPal, Visa et Alipay. Apple Pay est offert pour tout paiement effectué via l’application mobile de SSENSE, sous réserve des restrictions géographiques d’Apple. Veuillez consulter la Politique sur les informations relatives aux paiements pour en savoir plus.

5.4 Une seule méthode de paiement sera acceptée par transaction.

5.5 Vous devez respecter les conditions de tous les accords conclus entre vous et tout tiers chargé du traitement des paiements et, en cas de litige concernant le traitement de votre paiement, vous devez traiter directement avec ces tiers pour résoudre les litiges. Vous nous autorisez à débiter tous les montants sur le mode de paiement que vous nous avez fourni. En passant une commande, vous confirmez que vous êtes le·la titulaire autorisé·e de la carte et que vous avez le droit de facturer tous ces paiements sur la carte de crédit ou tout autre mode de paiement.

5.6 L’expédition des produits aura lieu après la réception du paiement. Dans le cas d’un paiement par carte de crédit, votre carte de crédit sera facturée au moment où votre commande sera acceptée par SSENSE.

5.7 Toutes les méthodes de paiement acceptées sont soumises à des vérifications de validation et de sécurité, ainsi qu’à l’autorisation de l’émetteur de la carte et à tout terme supplémentaire imposé par l’émetteur. Si l’émetteur de la carte n’autorise pas le paiement pour quelque raison que ce soit, SSENSE n’acceptera pas la commande et SSENSE ne sera pas responsable de tout retard ou non-livraison de votre commande. 

5.8 En cas de retard de paiement, SSENSE est en droit d’exiger des intérêts de 4% par an au-dessus du taux de base de la Banque d’Angleterre en vigueur à tout moment. Ces intérêts s’accumulent sur une base journalière à partir de la date d’échéance jusqu’à la date de paiement effectif du montant impayé, que ce soit avant ou après un jugement. Toutes les réclamations pour des dommages relatifs au retard resteront inchangées. Vous serez en droit d’exiger les mêmes intérêts moratoires conformément à la législation en cas de retard de paiement par SSENSE.

6. Lorsque vous devenez propriétaire des biens 

6.1. Dès la livraison des produits à l’adresse indiquée dans la commande d’achat, et après paiement intégral de votre commande, vous deviendrez propriétaire des produits. 

6.2 Toutefois, le risque vous est transféré dès la remise au transporteur, si celui-ci a été chargé par vous de transporter les produits et que ce choix n’a pas été proposé par SSENSE, sans préjudice de vos droits à l’encontre du transporteur.

7. En cas de problème avec le produit

7.1 Lorsque les produits sont livrés par un service de coursier, vous devez vérifier si le nombre de colis reçus correspond au nombre indiqué sur le document de transport et si l’emballage est endommagé ou conforme à ce qui était attendu. Vous devez signaler tout dommage à l’emballage ou aux produits au coursier et informer immédiatement SSENSE en utilisant les coordonnées de contact telles que mentionnées ci-dessous. Vous devez vérifier les produits livrés immédiatement dès réception pour détecter les défauts visibles et la non-conformité avec le contrat, et dans une telle situation, vous devez immédiatement en informer SSENSE. Vous pouvez informer SSENSE de tout défaut, dommage ou non-conformité avec le contrat par courriel à l’adresse suivante: [e-mail].

7.2 Si le produit acheté n’est pas conforme à la description, ne convient pas à l’usage prévu ou n’est pas de qualité satisfaisante pendant la durée de vie attendue de votre produit, vos droits légaux vous donnent droit aux éléments suivants:

(i) Jusqu’à trente (30) jours: si vos produits présentent un défaut, vous obtiendrez un remboursement immédiat.

(ii) Jusqu’à six (6) mois: si vos produits ne peuvent pas être réparés ou remplacés, vous avez droit à un remboursement intégral, dans la plupart des cas.

(iii) Jusqu’à six (6) ans: si vos biens ne durent pas une durée raisonnable, vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel.

8. La responsabilité de SSENSE en cas de perte ou de dommages subis par vous

8.1 Nous sommes responsables des pertes que vous subissez et qui sont causées par la violation des présentes Conditions, à moins que la perte ne soit inattendue – nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est considéré comme prévisible s’il est évident qu’il va se produire, ou si, au moment de la conclusion du contrat, SSENSE et vous saviez tous·toutes deux qu’il pourrait se produire.

8.2 La responsabilité contractuelle et légale en cas de dommage causé par une négligence doit, nonobstant le statut juridique, se limiter à ce qui suit:

(i) SSENSE n’est pas responsable de toute perte ou dommage causé par quelque chose qui aurait pu être évité si vous aviez pris des mesures raisonnables. 

(ii) SSENSE n’est pas responsable des pertes que vous subissez dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. SSENSE fournit uniquement des produits pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous.

8.3 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale obligatoire, notamment à la responsabilité au titre de la législation sur la responsabilité des produits et la responsabilité pour blessures volontaires. Par ailleurs, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si et dans la mesure où SSENSE a donné une garantie spéciale.

8.4 Rien dans le contrat ou ailleurs n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou celle de nos employé·es, agent·es ou sous-traitant·es ; en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ou de toute violation de vos droits légaux en matière de protection des consommateur·rices ou pour toute autre question qu’il serait illégal pour nous d’exclure. Vos droits statuaires ne sont pas affectés.

9. Droit de rétractation

9.1 Vous avez légalement le droit de changer d’avis (sous réserve de certaines exceptions énoncées ci-dessous), sans fournir de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de votre commande. 

9.2 Vous pouvez annuler votre contrat en remplissant une autorisation de retour par le biais de votre compte SSENSE. Les frais de renvoi seront à votre charge. Vous devez renvoyer votre commande à l’adresse indiquée en utilisant un service de livraison ou de coursier, et il est recommandé de conserver une preuve d’envoi à des fins de suivi. 

9.3 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats d’achat de biens qui ne sont pas adaptés au retour pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été rompu après la livraison, ou pour tout bien fabriqué selon vos spécifications ou manifestement personnalisé pour vous. Veuillez consulter notre Politique de retour pour plus d’informations.

9.4 En complément de votre droit légal de rétractation, SSENSE propose une garantie de satisfaction supplémentaire, qui est plus avantageuse que vos droits légaux. Vous disposez donc de trente (30) jours à compter de la livraison du produit pour changer d’avis et résilier votre contrat avec SSENSE. Veuillez consulter notre Politique de retour pour plus d’informations.

9.5 Dans le cas où vous exercez l’un ou l’autre de vos droits de rétractation, vous devez renvoyer les produits à SSENSE dans leur état d’origine, non utilisé, non modifié et non lavé, avec l’emballage d’origine, dans les quatorze (14) jours suivant la notification de votre intention d’annuler, en les envoyant au centre de distribution de SSENSE, 3665, boulevard Poirier, Saint-Laurent (Québec) Canada H4R 3J2. Veuillez consulter notre Politique de retour pour plus d’informations.

9.6 Dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la commande retournée, nous rembourserons en règle générale l’intégralité du prix d’achat sur votre mode de paiement d’origine. Si vous avez choisi de payer des frais supplémentaires pour la livraison express, SSENSE ne remboursera que les frais de livraison standard payés. 

Veuillez noter que SSENSE n’offre pas d’échanges directs. Nous vous prions de bien vouloir retourner les produits pour obtenir un remboursement intégral, et de passer une nouvelle commande pour les produits préférés dès que possible. 

10. Divers

10.1 Vous pouvez consulter ces conditions générales sur www.ssense.com. Vous pouvez télécharger et archiver ce document au format PDF en cliquant ici. Pour ouvrir le document PDF, vous aurez besoin d’un lecteur PDF. Vous pouvez également imprimer ou enregistrer ce document en utilisant les fonctions appropriées de votre navigateur web (généralement sous Document -> Enregistrer sous). 

10.2 La couleur réelle d’un produit peut ne pas correspondre exactement à celle affichée sur votre appareil ou dans nos publicités et son emballage peut être légèrement différent. 

10.3 Si un tribunal ou une autre autorité décide que certaines de ces clauses sont illégales, cela n’affectera pas la validité du contrat dans son ensemble et les dispositions restantes continueront à s’appliquer.

10.4 Ce contrat entre vous et SSENSE est contraignant. Sans l’accord exprès de SSENSE, vous n’êtes pas autorisé·e à transférer ou céder vos droits ou obligations à une autre personne. SSENSE peut transférer ou céder ses droits et obligations en vertu de ces Conditions, ou désigner des tiers pour l’aider à remplir ses obligations à tout moment, à condition que cela n’affecte pas ses obligations envers vous.

10.5 Une personne qui n’est pas partie au contrat n’a aucun droit en vertu de la loi sur les contrats (droits des tiers) de 1999 de faire appliquer une clause de celui-ci, ce qui signifie que seul·es SSENSE et vous-même avez des droits en vertu de ce contrat. Cela n’affecte aucun droit ou recours d’une personne qui existe ou est disponible autrement que sous ladite loi.

10.6 Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre SSENSE et vous concernant leur objet, et remplaceront tout accord, compréhension ou arrangement antérieur, qu’ils soient écrits ou verbaux. Nous convenons tous·toutes les deux qu’en signant le contrat, ni SSENSE ni vous n’avez basé votre décision sur une représentation ou une promesse faite par l’autre partie ni sur des déclarations ou écrits autres que ceux spécifiquement énoncés dans le contrat ou sur le site web. Si vous avez des doutes concernant vos droits en vertu du contrat à tout moment ou si vous souhaitez des explications à leur sujet, veuillez contacter notre service à la clientèle. 

10.7 Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément aux principes énoncés dans la Politique de confidentialité.