Politique de confidentialité relative au recrutement

Politique de confidentialité relative au recrutement

Dernière mise à jour: 1er juin 2023

1. À propos de la présente Politique

1.1 SSENSE (ci-après «SSENSE», «nous», «nos» ou «notre») respecte votre vie privée et nous voulons être transparents sur les types de données personnelles (telles que définies ci-dessous) que nous recueillons à votre sujet et sur la façon dont nous les utilisons. La présente Politique de confidentialité relative au recrutement (ci-après, la «Politique») décrit comment SSENSE recueille, diffuse et utilise les informations qui, seules ou combinées à d’autres informations (ci-après, les «Données personnelles»), concernent les personnes qui postulent pour un emploi par l’intermédiaire de notre site web (ci-après, les «Candidat·es», «vous», «vos» et «votre»).

1.2 La présente Politique présente également les droits que vous détenez sur les Données personnelles que nous traitons, et les manières dont vous pouvez les exercer. La présente Politique décrit également les mesures que nous mettons en œuvre pour protéger vos Données personnelles.

1.3 Le processus de recrutement de ce site web est géré par SSENSE, dont le siège social se situe au 333, rue Chabanel Ouest, bureau 900, Montréal (Québec) H2N 2E7, Canada, qui agit en tant que responsable du traitement des données pour les Données personnelles du ou de la Candidat·e. En tant que responsable du traitement des données, SSENSE est tenue de veiller à ce que le traitement des données personnelles soit conforme à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le RGPD britannique, car il fait partie du droit britannique en vertu de l’article 3 du European Union (Withdrawal) Act 2018 (ci-après le «RGPD britannique»). 

1.4 Veuillez prendre le temps de lire attentivement la présente Politique. Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez nous contacter en utilisant les informations données dans la partie «Nous contacter» ci-dessous.

2. Quelles sont les Données personnelles que SSENSE recueille, et dans quel but?

2.1 Lorsque vous postulez à un poste chez SSENSE, nous pouvons collecter les types de Données personnelles suivants vous concernant, que nous traiterons aux fins décrites ci-dessous: 

Types de Données personnelles	Pourquoi les recueillons-nous?	Fondements juridiques	Période de conservation
Prénom Nom  Adresse courriel Adresse du domicile Numéro de téléphone  CV Informations qui démontrent que vous êtes légalement autorisé·e à travailler au R.-U. Ville, État/province, pays Détails sur la formation Expérience professionnelle	Vous permettre de nous contacter et nous permettre de vous répondre et de vous fournir un retour d’information dans le cadre du recrutement.  Évaluer et sélectionner les Candidat·es, notamment dans la mise en place et la conduite des entrevues.  Évaluer les résultats à cet égard et à tout autre égard, tel que jugé nécessaire dans le processus de recrutement, y compris le recrutement final.  Pour communiquer avec vous durant le processus de recrutement.	Notre intérêt légitime envers le recrutement de personnel et la gestion du processus d’embauche, ainsi que nos obligations légales concernant la collecte d’informations professionnelles.	Un (1) an après notre dernier contact avec vous. Si nous vous recrutons, ces informations seront transférées dans votre dossier personnel.
Prénom Nom Adresse courriel Numéro de téléphone CV Informations qui démontrent que le ou la Candidat·e est légalement autorisé·e à travailler au R.-U. Ville, État/province et pays depuis lequel le ou la Candidat·e accède au site web	Prendre les dispositions nécessaires en prévision d’une embauche.	Nécessité contractuelle et nos obligations légales concernant la collecte d’informations professionnelles.	Un (1) an après notre dernier contact avec vous. Si nous vous recrutons, ces informations seront transférées dans votre dossier personnel.
Détails du compte en banque	Rembourser tous frais que vous avez engagés lors du processus de recrutement (par exemple, les frais de déplacement).	Notre intérêt légitime pour faciliter le processus de recrutement pour tous·tes les Candidat·es, et votre intérêt légitime pour obtenir un remboursement de tous frais engagés lors du processus de recrutement.	Ces données sont effacées dès lors que votre remboursement est effectué.
Prénom, nom Adresse courriel Numéro de téléphone CV Informations qui démontrent que le ou la Candidat·e est légalement autorisé·e à travailler au R.-U. Ville, État/province et pays depuis lequel le ou la Candidat·e accède au site web	Gérer et améliorer notre processus de recrutement et d’embauche de façon générale.	Notre intérêt légitime pour améliorer notre processus de recrutement.	Un (1) an après notre dernier contact avec vous
Le cas échéant, informations sur le handicap	Apporter des ajustements raisonnables tout au long du processus d’embauche.	Pour nous conformer à nos obligations légales en vertu de la législation sur l’égalité.	Six (6) mois après notre dernier contact avec vous.

Nous sommes en droit de recueillir des informations relatives à votre genre, votre origine ethnique ou raciale et votre orientation sexuelle afin de nous assurer que nos Candidat·es sont représentatif·ives de la population, dans la mesure permise par les lois en vigueur. Au Royaume-Uni, nous collecterons ces données sur la base de votre consentement explicite. Il nous arrive également d’avoir connaissance de données sensibles (concernant la religion, par exemple) si vous nous les fournissez de façon spontanée dans votre CV.  

2.3 Si nous vous demandons de fournir des Données personnelles qui ne se trouvent pas dans le tableau ci-dessus, le type de Données personnelles ainsi que les raisons pour lesquelles nous vous demandons de les fournir vous seront précisés de façon claire au moment où nous recueillerons lesdites Données personnelles.

3. Témoins et autres technologies de suivi

3.1 Nous pouvons également collecter certaines informations automatiquement à partir de votre appareil. Plus précisément, les informations que nous recueillons automatiquement peuvent comprendre votre adresse IP, le type d’appareil, des numéros d’identification uniques de l’appareil (numéro d’identité internationale d’équipement mobile), le type de navigateur, l’emplacement géographique approximatif (par exemple, l’emplacement au niveau du pays ou de la ville) et d’autres informations techniques. Nous pouvons également collecter des informations sur la façon dont votre appareil a interagi avec notre site web, y compris les pages consultées et les liens sur lesquels vous avez cliqué.

3.2 La collecte de ces informations nous permet de mieux comprendre les visiteurs de notre site web, leur origine et le contenu de notre site web qui les intéressent. Nous utilisons ces informations à des fins d’analyse interne et pour améliorer la qualité et la pertinence de notre site web pour nos visiteur·euses.

3.3 Certaines de ces informations peuvent être collectées à l’aide de témoins et de technologies de suivi similaires, comme expliqué en détail dans notre Politique relative aux témoins disponible ici.

4. Avec qui est-ce que SSENSE partage vos Données personnelles?

4.1 Nous pourrions être amenés à divulguer vos Données personnelles aux catégories de personnes suivantes:

(a) aux entreprises de notre groupe à des fins conformes à la présente Politique. Nous nous assurons de n’autoriser l’accès à vos Données personnelles qu’aux membres du personnel présentant un besoin commercial légitime. Nous leur interdisons, au moyen d’un contrat, d’utiliser les Données personnelles à toute autre fin. Les entreprises de notre groupe comprennent:  Atallah Group Inc., Atallah Group Limited, Atallah Hong Kong Limited, Atallah Group US Inc., GAI Services PTY Limited, Atallah International Inc., et Atallah Group EU SRL.

(b) aux fournisseurs tiers, fournisseurs de services et partenaires qui nous offrent des services de traitement des données ou qui traitent autrement les Données personnelles, à des fins décrites dans la présente Politique ou pour des raisons qui vous seront communiquées au moment de recueillir vos Données personnelles. Cela peut comprendre la divulgation de vos Données personnelles à des fournisseurs tiers et à d’autres fournisseurs de services avec qui nous travaillons, notamment ceux qui nous apportent une assistance en matière de gestion des informations présentes sur les CV, des plateformes de TI, des services d’assistance, d’infrastructure et de candidature, ou d’analyse des données. Nos fournisseurs tiers, fournisseurs de services et partenaires comprennent Sterling Backcheck, PwC et SmartRecruiters.

(c) à tous les organes compétents habilités à faire appliquer la loi, à tous les organismes gouvernementaux ou tribunaux, et à toutes les instances régulatrices ou tierces parties lorsque nous estimons la divulgation nécessaire (i) en vertu des lois ou règlements en vigueur, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits, ou (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.

(d) à nos contrôleurs de gestion, conseillers, représentants légaux ou agents similaires, dans le cadre des services de conseils qu’ils nous offrent à des fins commerciales légitimes. Ces derniers ont l’interdiction contractuelle d’utiliser les Données personnelles à toute autre fin. 

(e) à un acheteur potentiel (ainsi qu’à ses agents et à ses conseillers) en lien avec une proposition d’achat, de fusion ou d’acquisition de toute partie de notre entreprise, dans la mesure où nous nous engageons à informer l’acheteur que vos Données personnelles doivent être utilisées uniquement aux fins évoquées dans la présente Politique.

(f) à toute autre personne si vous avez fourni votre accord préalable pour la divulgation.

5. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels? 

5.1 Nous traiterons vos Données personnelles conformément aux principes suivants:

(a) Impartialité: toutes les Données personnelles seront traitées équitablement. En d’autres termes, en toute transparence et dans le respect des lois applicables.

(b) Légalité: nous traiterons les Données personnelles de manière légale uniquement.

(c) Limitation de la finalité: nous traiterons les Données personnelles à des fins déterminées, explicites et légitimes, et n’entreprendrons aucune action incompatible avec ces objectifs, à moins que la loi applicable sur la protection des données ne le permette.

(d) Minimisation des données: nous ne traiterons que les Données personnelles appropriées et pertinentes, dans la limite de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont recueillies.

(e) Exactitude des données: nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que les Données personnelles recueillies vous concernant sont exactes, complètes et à jour, le cas échéant. Néanmoins, il en va également de votre responsabilité de vous assurer que vos Données personnelles sont exactes, complètes et à jour, en nous informant rapidement des éventuels changements ou erreurs. Nous vous invitons à nous prévenir dès qu’un changement relatif aux Données personnelles que nous détenons sur vous a lieu (par exemple, un changement d’adresse).

(f) Sécurité des données: nous utilisons les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les Données personnelles que nous recueillons à votre sujet et que nous traitons. Les mesures que nous appliquons sont conçues pour offrir un niveau de sécurité adapté aux risques découlant du traitement de vos Données personnelles. En fonction des différents niveaux de risques, les données sont notamment protégées par des mesures physiques, comme des zones protégées, ou des mesures techniques (par exemple, le cryptage) et organisationnelles (telles que la protection des employés par le biais d’enquêtes et de supervision).

(g) Conservation limitée: nous conservons vos Données personnelles de sorte que nous puissions vous identifier, aussi longtemps que nécessaire, afin d’arriver aux fins pour lesquelles nous traitons vos données. Nous ne conservons pas vos données plus longtemps à moins que les lois applicables ne l’imposent. 

6. Stockage, conservation et suppression des données

6.1 Les Données personnelles que nous recueillons à votre sujet sont stockées dans nos serveurs situés aux États-Unis. 

6.2 Nous conservons vos Données personnelles uniquement si nous avons une raison légitime de le faire (par exemple, pour vous fournir un service que vous avez demandé ou pour respecter une exigence légale, fiscale ou comptable applicable).  

6.3 Lorsque nous n’avons pas de raison légitime de traiter vos Données personnelles, nous les supprimons, les rendons anonymes ou, si ce n’est pas possible (par exemple, parce que vos Données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), les conservons en toute sécurité et les écartons de tout traitement supplémentaire jusqu’à ce que la suppression devienne possible.

6.4 Si vous n’êtes pas retenu·e à la suite du processus de recrutement, SSENSE gardera votre formulaire de candidature dans ses dossiers pour de futures offres d’emploi pendant un maximum d’un an. Si vous réussissez et que l’on vous propose un emploi chez SSENSE, vos Données personnelles seront utilisées par notre service des ressources humaines pour terminer le processus d’embauche. 

6.5 Pour plus d’informations sur les périodes de conservation de vos Données personnelles, veuillez vous référer au tableau ci-dessus.

7. Transferts de Données personnelles en dehors du Royaume-Uni

7.1 Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans d’autres pays que le Royaume-Uni, y compris le Canada (où nous sommes établis). Ces pays peuvent posséder des lois sur la protection des données qui diffèrent des lois en vigueur au Royaume-Uni.

7.2 Plus précisément, les serveurs de notre site web se trouvent aux États-Unis, mais les entreprises de notre groupe, nos fournisseurs tiers et nos partenaires sont situés partout dans monde. Cela signifie que lorsque nous recueillons vos Données personnelles, elles peuvent être traitées dans l’un de ces pays.

7.3 Toutefois, nous avons pris les mesures préventives adéquates pour que vos Données personnelles soient protégées, conformément à la présente Politique. 

7.4 Lorsque vous transférez vos données personnelles au Canada, nous nous appuyons sur la réglementation du Royaume-Uni sur l’adéquation avec le Canada (le cas échéant). Dans le cas contraire, nous nous appuyons sur l’International Data Transfer Agreement (IDTA) qui a été émis par le bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni. 

7.5 Lorsque vous transférez vos données personnelles à d’autres entités du groupe SSENSE ou à des prestataires de services tiers situés aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers, nous nous appuyons sur l’International Data Transfer Agreement (IDTA) du bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni. 

7.5 En cas de substitution ou de modification de l’IDTA avec une incidence sur les données protégées par le RGPD britannique, nous modifierons notre accord de transfert de données en conséquence.

8. Vos droits en matière de protection des données

Vos droits en matière de protection des données sont les suivants:

(a) Vous pouvez accéder à vos Données personnelles, les rectifier ou demander leur suppression comme détaillé ci-dessous. Veuillez noter que les demandes de suppression sont soumises à certaines limitations, par exemple, nous pouvons conserver des Données personnelles dans le cadre permis par la loi, par exemple à des fins fiscales ou de conservation d’archives, pour maintenir un compte actif et pour traiter des transactions et faciliter les demandes de la clientèle. Le droit d’accès aux Données personnelles vous permet de recevoir la confirmation que SSENSE traite ou non vos Données personnelles ainsi que des informations sur ce traitement, et de recevoir une copie de vos Données personnelles. Vous pouvez également demander la correction de vos Données personnelles inexactes, ainsi que la suppression de vos Données personnelles. 

(b) Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données personnelles à tout moment (y compris le profilage) lorsque le traitement relève de notre intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos Données personnelles à des fins de marketing direct (ce qui inclut tout profilage dans la mesure où il est lié audit marketing direct). 

(c) Vous pouvez également nous demander de restreindre (bloquer) le traitement de vos Données personnelles sous certaines conditions.

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou l’exécution de votre contrat avec nous, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des données, ce qui vous permet de recevoir vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les faire transmettre à un autre responsable du traitement. 

(d) Si nous avons recueilli et traité vos Données personnelles avec votre consentement, vous êtes en droit de le retirer à tout moment. Retirer votre consentement n’affectera pas la légalité des traitements que nous avons réalisés avant que vous l’ayez retiré. Cela n’aura pas non plus d’effet sur le traitement des Données personnelles effectué sur base de motifs légalement admissibles, autres que votre consentement.

(e) Nous ferons tout notre possible pour répondre à toute plainte ou préoccupation que vous pourriez avoir sur la façon dont nous traitons vos Données personnelles. Si vous estimez que nous n’avons pas répondu à votre plainte ou préoccupation de manière adéquate, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du bureau du commissaire à l’information (cliquez ici pour accéder au site web de l’ICO). 

8.2 Vous pouvez exercer l’un des droits ci-dessus à tout moment en nous contactant comme décrit dans la partie «Nous contacter» ci-dessous. Nous répondons à toutes les demandes conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

9. Mises à jour de la présente Politique

9.1 Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre en réponse aux évolutions juridiques, techniques ou commerciales. Au moment de mettre à jour la présente Politique, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en informer, selon l’ampleur du ou des changements que nous réaliserons. Dans les cas où les lois applicables sur la protection des données l’exigeraient, nous obtiendrons votre consentement avant d’opérer des changements importants à la présente Politique de confidentialité. 

9.2 Pour connaître la date de la dernière mise à jour de la présente Politique, veuillez vous reporter au champ «dernière mise à jour» affiché en début de document.  

10. Nous contacter

10.1 Si vous souhaitez accéder à, corriger, mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles, vous pouvez le faire à tout moment en utilisant le formulaire de demande de données de SSENSE (veuillez cliquer ici pour le formulaire en français).

10.2 Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique ou la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter par téléphone au [phone] ou par courriel à l’adresse [e-mail]. 

10.3 Si vous souhaitez contacter le ou la responsable de la protection des données de SSENSE, vous pouvez le faire par courriel à l’adresse suivante: [e-mail].

10.4 Le responsable du traitement des données personnelles des résidents du Royaume-Uni est Groupe Atallah Inc. 333, rue Chabanel Ouest, bureau 900, Montréal (Québec) H2N 2E7, Canada. 

10.5 Pour contacter notre représentant·e au Royaume-Uni, veuillez nous écrire par courriel à l’adresse suivante: [e-mail] ou par courrier à l’adresse suivante: Atallah Group Ltd, UK Representative (Data Protection), 125 Old Broad Street, 15th floor, London, EC2N 1AR, UK.