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Conditions générales d’utilisation

Mise à jour

I. Conditions générales de SSENSE

 

Dernière mise à jour: le 24 mai 2023

 

Le présent site web de SSENSE (ci-après le « Site ») est publié et exploité par le Groupe Atallah Inc. faisant affaire sous le nom de SSENSE (ci-après appelé « SSENSE », « nous », « notre », « nos »), une société québécoise dont le siège social est situé au 333, rue Chabanel Ouest, suite 900, Montréal, Québec, H2N 2E7, et qui est enregistrée avec l’immatriculation 1166897596 au Registraire des entreprises du Québec.

 

L’hébergement du site est assuré par Amazon Web Services.

 

1. Acceptation des Conditions générales

1.1 Aperçu. Les conditions suivantes (ci-après les « Conditions ») régissent toutes les utilisations faites par les utilisateurs ou les visiteurs : (i) des sites web de SSENSE, à l’exception de [https://www.ssense.com/fr-us] (ci-après le « Site web »), ou de l’application mobile (ci-après l’« Application »); (ii) des services ou communications offerts sur ou par le biais du site web, de l’Application ou autres fournis par SSENSE, y compris concernant : (a) le commerce électronique; et (b) l’accès ou la consultation de matériel en ligne, par exemple, les articles éditoriaux et les infolettres; et (iii) toute autre communication avec SSENSE que ce soit en ligne ou non, comme les appels à l’équipe du Service à la clientèle (ci-après collectivement les « Services »), là où la loi le permet. Les Services sont détenus et exploités par SSENSE, et toute mention des « Services » dans les présentes inclut toute partie ou composante des Services. Là où la loi le permet, veuillez noter que la Politique de retour, les Informations relatives au paiement, la Politique de protection des prix et promotions, les Informations sur les produits et les Questions fréquentes, telles que modifiées de temps à autre, fournissent des conditions supplémentaires qui s’appliquent à l’achat de produits par le biais des Services et qui sont incluses dans les présentes Conditions générales à titre de référence. Là où la loi le permet, la Politique de confidentialité (y compris la Politique de confidentialité et l’Avis relatif aux témoins de l’application), telle que modifiée de temps à autre, est également incluse dans les présentes à titre de référence. SSENSE fournit les Services pour votre utilisation personnelle. En utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions applicables entre vous et SSENSE. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SOIENT TRAITÉS CONFORMÉMENT À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (Y COMPRIS TOUTES LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES), N’UTILISEZ PAS LESDITS SERVICES.

 

1.2 Modification. Là où la loi le permet, SSENSE se réserve le droit de modifier ou de changer les présentes Conditions générales à tout moment (y compris les conditions des politiques, les lignes directrices, les règles ou les termes juridiques supplémentaires publiés sur le Site). Là où la loi l’exige, nous vous informerons de tout changement aux présentes Conditions générales d’utilisation avant leur entrée en vigueur. Veuillez régulièrement consulter cette page afin de vous assurer de connaître les dernières mises à jour et les changements. Pour connaître la date de la dernière mise à jour des Conditions générales, nous vous invitons à consulter la rubrique « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions générales. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions générales, tout changement effectué entrera immédiatement en vigueur dès la publication sur le Site. Là où la loi le permet, votre utilisation des Services à la suite de la publication de tout changement implique votre acceptation de ces modifications. Si vous n’acceptez pas tout changement aux Conditions générales, votre seul recours est de cesser l’accès, la navigation et l’utilisation des Services.

 

CONDITIONS DES SERVICES

 

2. Votre utilisation des Services

2.1 Les Services. Vous devez utiliser les Services, y compris toutes les fonctionnalités qui y sont associées, conformément (i) aux présentes Conditions générales; et (ii) à toutes les lois et réglementations applicables; ou à toute autre restriction de l’utilisation des Services ou de leur contenu. Vous êtes entièrement responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs des Services, là où la loi le permet. 

 

2.2 Modification/suspension des Services. Dans la mesure où la loi le permet, SSENSE se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les Services (ou toute partie de ces derniers) ou votre accès aux Services pour toute raison que ce soit avec ou sans préavis. Dans la mesure où la loi le permet, vous acceptez que SSENSE décline toute responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute tierce partie concernant la modification, la suspension ou l’interruption des Services.

 

3. Utilisateurs inscrits

Vous n’êtes pas obligé de vous inscrire sur notre Site pour accéder aux Services. Cependant, certaines sections et fonctionnalités des Services ne sont accessibles qu’aux visiteurs des Services qui se sont inscrits avec un nom d’utilisateur et un mot de passe (ci-après les « Utilisateurs inscrits »). Néanmoins, les utilisateurs non inscrits peuvent effectuer des achats. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, à transférer, à céder ou à accorder une licence sur votre compte, vos identifiants ou tout droit concernant le compte. Vous n’êtes autorisé à avoir qu’un seul compte d’Utilisateur inscrit actif dans le cadre des Services et vous êtes la seule personne autorisée à utiliser vos identifiants pour accéder aux Services. Dans la mesure où la loi le permet, vous reconnaissez que vous êtes responsable de toute activité ayant lieu sur votre compte d’Utilisateur inscrit. 

En tant qu’Utilisateur inscrit, vous devez assurer la confidentialité de votre mot de passe. SSENSE se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à votre compte si SSENSE a des raisons valables de penser qu’une tierce partie non autorisée a accès à votre mot de passe ou à votre compte. Vous devez également nous informer rapidement si vous constatez une utilisation non autorisée de vos identifiants ou toute autre violation de la sécurité impliquant ou concernant les Services en nous écrivant à customercare@ssense.com. Sans porter préjudice à nos droits, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services si vous ne respectez pas les clauses de la présente section. DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT À TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTES PERTES ET TOUS DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE MANQUEMENT AU RESPECT DE LA PRÉSENTE SECTION.

 

4. Informations sur la marque de commerce

Tous les noms, les images, les dessins, les en-têtes de page, les icônes des boutons, les textes, les marques commerciales, les présentations commerciales, les noms de service, les marques de service et les logos utilisés et affichés liés aux Services sont des marques déposées de SSENSE ou de ses concédants ou fournisseurs (collectivement appelés les « Marques de commerce »). Il est interdit d’utiliser les Marques de commerce pour discréditer ou dénigrer SSENSE, toute tierce partie de SSENSE ou tout produit ou service d’une tierce partie, ou de toute manière que ce soit (à l’entière discrétion de SSENSE, la où la loi le permet) qui pourrait nuire aux Marques de commerce ou entraîner la confusion.

 

5. Contenu du site 

5.1 Propriété du contenu du site. Tout le matériel, y compris, mais sans s’y limiter, les informations, les données, les logiciels, les textes (y compris les textes contenus dans les descriptions et les articles), les éléments décoratifs, les graphiques, les images, les photographies, les vidéos, les séquences vidéos, les logos, les icônes, les Marques de commerce et tout autre contenu (collectivement appelés ci-après le « Contenu »), compris dans ou transmis par les Services ou autrement mis à disposition par SSENSE dans le cadre des Services (collectivement appelés ci-après le « Contenu du Site ») sont protégés par les droits d’auteur, les marques déposées, les marques de service, les secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit et loi de propriété. SSENSE peut détenir le Contenu du Site ou des parties du Contenu du Site peuvent être mises à la disposition de SSENSE dans le cadre d’arrangements avec des tierces parties.

 

5.2 Votre utilisation du contenu du site. SSENSE vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, vous donnant le droit de faire seulement et strictement ce qui suit : voir, reproduire, imprimer, mettre en mémoire cache, conserver et distribuer le Contenu du Site par le biais des navigateurs web généralement utilisés par la clientèle. La licence susmentionnée vous est accordée à condition que vous respectiez les présentes Conditions générales et que vous ne retiriez ni ne dissimuliez les avis de droits d’auteur ou tout autre avis diffusés dans le Contenu du Site (ni ne permettiez à une tierce partie de le faire).  Vous n’êtes pas en droit de reproduire, de céder, de louer, de modifier, de copier, de transmettre, d’afficher publiquement, d’imprimer, de mettre en mémoire cache, de conserver, de mettre un lien vers, d’encadrer ou de distribuer le contenu extrait desdits Services à des fins n’étant pas autorisées par les présentes Conditions générales ou à toute fin commerciale, quelle qu’elle soit, sans l’accord écrit préalable de SSENSE ou du titulaire du droit d’auteur identifié dans l’avis de droit d’auteur pertinent. Tous les droits non expressément octroyés dans les présentes sont réservés.

 

6. Cession des droits d’auteur et transfert du contenu de l’utilisateur

Par les présentes, l’utilisateur cède, transmet, remet et transfert irrévocablement et inconditionnellement à SSENSE (i) en tant qu’utilisateur tous ses droits, titres et intérêt de propriété intellectuelle afférant au contenu publié, y compris les avis, les commentaires ou les suggestions sur les produits, les photographies, les illustrations, les œuvres, les vidéos, les communications et tout autre matériel téléversé par l’utilisateur sur le site web (ci-après le « Contenu de l’utilisateur »); (ii) tous les droits à des bénéfices, les droits de priorité, les privilèges, les causes d’action, les droits en common law, les droits moraux et les recours de l’utilisateur liés aux présentes dans le monde entier, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits (A) à appliquer et à maintenir toutes les applications, les inscriptions, les reconductions et les prolongations de ces derniers, (B) à intenter un procès, à faire des réclamations et à obtenir réparation pour les infractions, les détournements et toute autre violation passés, présents ou futurs de tout droit de propriété intellectuelle de tout contenu de l’utilisateur, et (C) à commercialiser, à exploiter ou à accorder des licences ou tout autre intérêt dans ces derniers. Aux fins de la présente cession, le terme « propriété intellectuelle » désigne toutes œuvres d’auteur, droits d’auteur, droits moraux, inventions, développements, concepts, améliorations, conceptions, découvertes, savoir-faire, idées, logiciels, secrets commerciaux et compositions de matière (qu’elles puissent ou non être protégées en vertu de la loi sur les secrets commerciaux, les brevets et les enregistrements de brevets, les droits d’auteur ou d’autres lois similaires), droits de brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle partout dans le monde ainsi que toute la notoriété associée aux éléments qui précèdent ou le partage de ces derniers avec d’autres utilisateurs. L’utilisateur déclare et garantit qu’il possède tout le contenu de l’utilisateur qu’il publie et (i) qu’il possède tous les droits nécessaires pour publier un tel contenu de l’utilisateur au moyen de nos services, y compris le droit de céder les droits de propriété intellectuelle dudit contenu de l’utilisateur à SSENSE, et (ii) que tout le contenu de l’utilisateur qu’il publie, divulgue, affiche ou transmet à d’autres au moyen de nos services est conforme à la loi applicable. Vous pouvez, sans pour autant y être obligé, surveiller ou réviser tout Contenu de l’utilisateur (sauf si la loi l’exige). Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu de l’utilisateur pour toute raison que ce soit, y compris le Contenu de l’utilisateur qui, à notre entière discrétion, enfreint les présentes Conditions générales. L’utilisateur reconnaît qu’il n’a droit à aucune rémunération pour le Contenu de l’utilisateur.

 

7. Liens avec des tierces parties

Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites, des services ou des plateformes détenus ou exploités par des tierces parties. Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité. Votre utilisation des liens de tierces parties est soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité applicables à ces sites, services ou plateformes.

 

8. Comportements interdits

À l’exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes Conditions générales, vous acceptez de ne pas faire les actions suivantes :

  • Utiliser les Services pour publier, téléverser, partager, transmettre, distribuer, faciliter la distribution ou autrement mettre à la disposition tout matériel illégal, contrefait, harcelant, diffamatoire, dénigrant, menaçant, intimidant, frauduleux, délictuel, obscène ou autrement répréhensible de toute sorte, y compris des publicités non autorisées ou non sollicitées, ou pour recueillir les renseignements personnels des autres utilisateurs des Services;
  • Vous faire passer pour une personne ou une entité, y compris, mais sans s’y limiter, tout représentant de SSENSE; faussement déclarer ou autrement alléguer votre affiliation à toute personne ou entité, ou affirmer expressément ou implicitement que SSENSE souscrit à toute déclaration que faites;
  • Diffuser des virus, des vers, des logiciels espions, des logiciels de publicité ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques malveillants nuisibles ou envahissants, ou ayant le potentiel ou la visée d’endommager ou de détourner les opérations de tout matériel, logiciel ou équipement, ou d’en surveiller l’activité, par le biais des Services ou en utilisant ces derniers;
  • Participer à l’extraction de données, à l’emploi de robots, à la récupération de données ou à toute méthode similaire de collecte ou d’extraction de données, ou utiliser lesdites méthodes, par le biais des Services;
  • Entraver ou gêner les opérations des Services ou l’utilisation des Services par d’autres personnes de toute manière que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter en détournant ou en altérant toute partie des Services);
  • Modifier, adapter, traduire, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou démonter toute partie des Services, ou reproduire, dupliquer, concéder, copier, vendre, revendre, distribuer, attribuer ou exploiter de quelque façon à toutes fins commerciales, toute partie ou utilisation des Services, ainsi que leur accès;
  • Fusionner les Services ou le Contenu du site avec un autre programme ou créer des travaux dérivés sur la base des Services ou du Contenu du site;
  • Supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou tout autre droit de propriété des Services ou du Contenu du site provenant des Services;
  • Enfreindre toute loi ou réglementation applicable;
  • Participer à toute activité qui pourrait interférer, entraver, affecter négativement ou empêcher les autres utilisateurs dans leur pleine utilisation des Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou nuire de quelque façon à la fonctionnalité des Services ou du réseau ou des systèmes informatiques de SSENSE; ou
  • Aider, autoriser, encourager toute personne à participer ou participer vous-même à toute activité décrite ci-dessus.

 

9. Indemnité

Dans la mesure où la loi le permet, vous acceptez d’indemniser et de défendre SSENSE et ses affiliés, concédants, cadres de la direction, membres du personnel, agents et représentants de tout coût, perte, dépense ou dommage de toute nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et les frais judiciaires découlant de toute réclamation, cause d’action, demande ou poursuite d’une tierce partie, liée à ou découlant de votre utilisation des Services ou de la violation des présentes Conditions générales. SSENSE se réserve le droit d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question sujette à indemnisation en vertu de la présente Section, et dans un tel cas, vous acceptez de coopérer en répondant à toutes les demandes raisonnables en aidant SSENSE dans sa défense par rapport à cette question.

 

10. Résiliation

10.1 Résiliation de votre utilisation des Services. SSENSE peut mettre fin ou suspendre votre utilisation de nos Services si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales ou si vous faites une utilisation illégale ou frauduleuse des Services. Là où la loi le permet, vous acceptez que toute résiliation de votre utilisation des Services puisse prendre effet sans avis préalable. Par ailleurs, vous acceptez, dans la mesure où la loi le permet, de ne pas tenir SSENSE ou toute tierce partie responsable de la résiliation de votre utilisation ou de votre accès aux Services. 

 

10.2. Application après résiliation. Les dispositions suivantes des présentes Conditions générales resteront en vigueur après la résiliation de votre droit d’utilisation des Services : Section 4 (Informations sur la marque de commerce); Section 5 (Contenu du Site); Section 6 (Contenu de l’utilisateur); Section 9 (Indemnité) ; Section 11 (Décharges); Section 12 (Limitation de responsabilité concernant les Services); Section 17 (Limitation de responsabilité concernant les Achats); Section 13 (Renonciation); et Section 19 (Loi applicable et tribunal compétent.). Par ailleurs, toute autre disposition (ou toute partie d’une disposition) des présentes Conditions générales qui, par sa nature, doit rester en vigueur après la résiliation de votre droit à utiliser les Services, restera en vigueur.

 

11. Décharges

11.1 Garanties des Services. LES SERVICES ET TOUT LE CONTENU DU SITE, OU TOUT AUTRE CONTENU, CARACTÉRISTIQUE OU FONCTIONNALITÉ ASSOCIÉS AUX SERVICES, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON L’ACCESSIBILITÉ » SANS GARANTIE AUCUNE. SSENSE NE FAIT AUCUNE GARANTIE, PROMESSE OU DÉCLARATION QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. PAR LA PRÉSENTE, SSENSE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE TOUTE SORTE, EXPRESSÉMENT PRÉVUE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE NON-VIOLATION ET DE CONVENANCE À USAGE PARTICULIER. SSENSE NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE : (I) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES; (II) LA QUALITÉ, LA SÉCURITÉ OU LA LÉGALITÉ DE TOUT CONTENU, PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU TOUT AUTRE MATÉRIEL AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU LES SERVICES EUX-MÊMES (OU TOUTE PARTIE DE CES DERNIERS), RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES; OU (III) TOUTE ERREUR DANS NOS SERVICES SERA CORRIGÉE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, SSENSE N’EST PAS RESPONSABLE ET NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DU CONTENU DU SITE, DES SERVICES, DES ACTIONS OU DU MANQUE D’ACTIONS DE TOUT UTILISATEUR, DES ARTICLES, DES ENTRÉES DE BLOGUE, DES INFOLETTRES OU AUTRE. VOUS RECONNAISSEZ QUE SSENSE N’A AUCUN CONTRÔLE SUR LA VÉRACITÉ OU L’EXACTITUDE DE TOUT CONTENU D’UTILISATEUR, ET N’ÉMET AUCUNE GARANTIE QUANT À SA QUALITÉ OU SA LÉGALITÉ, OU À LA CAPACITÉ DE TOUT UTILISATEUR À RÉALISER OU À TERMINER UNE TRANSACTION. LES DÉCHARGES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET.

 

11.2 Publications. Les opinions exprimées dans nos œuvres publiées sont celles de l’auteur ou des auteurs et ne reflètent pas les opinions du Groupe Atallah Inc. (appelé SSENSE) et de ses affiliés. Elles ne constituent ni une interprétation juridique ni un énoncé de toute politique de SSENSE, selon le cas. Dans la mesure où la loi le permet, ni SSENSE ni les auteurs ne garantissent l’exactitude ou l’intégralité de toute information contenue dans toute publication, et ni SSENSE ni les auteurs ne seront tenus responsables de toute erreur, omission ou réclamation en cas de dommage, y compris les dommages exemplaires, concernant le contenu, l’exactitude ou le caractère suffisant des informations contenues dans toute publication. Il est interdit de reproduire, de sauvegarder dans un système de récupération ou de transmettre toute partie des œuvres publiées sous toute forme ou par tout moyen, électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou tout autre moyen sans permission écrite de SSENSE ou de l’éditeur. Tous droits réservés.  

 

La direction de la rédaction du Site peut être contactée à l’adresse courriel suivante: editorial@ssense.com.

 

12. Limitation de responsabilité concernant les SERVICES

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, SSENSE NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE EN AUCUNE CIRCONSTANCE NI SOUS AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE, À L’ÉGARD DES SERVICES OU DE L’OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, POUR : (I) TOUT DOMMAGE INDIRECT, RELATIF, SPÉCIAL, CONSÉQUENT, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR LA PERTE DE PROFITS, DE RÉPUTATION, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES (MÊME SI SSENSE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES); OU (II) TOUTE QUESTION QUI ÉCHAPPE AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE SSENSE. EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU OU LES DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR, SSENSE NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DE TOUT CONTENU DE TOUT AUTRE UTILISATEUR DES SERVICES. PAR AILLEURS, ET DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, SSENSE N’EST PAS AFFILIÉE À TOUT FOURNISSEUR DE SERVICE TIERS UTILISÉ CONJOINTEMENT AVEC LES SERVICES ET N’ENTRETIENT AUCUNE RELATION D’AGENCE OU D’EMPLOI AVEC UN TEL FOURNISSEUR; SSENSE N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTES OU OMISSIONS DUDIT FOURNISSEUR DE SERVICE TIERS ET DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE CES DERNIERS. LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET.

 

13. Renonciation

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, SSENSE ET SES AFFILIÉS, SUCCURSALES, DIVISIONS, SOCIÉTÉ MÈRE ET SOCIÉTÉS ASSOCIÉES (COLLECTIVEMENT CI-APRÈS APPELÉS LES « RENONCIATAIRES ») NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE DE TOUTE SORTE DÉCOULANT DE OU LIÉ À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, SON CONTENU OU SES LIENS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR OU LIÉS AUX ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAILLANCES, DÉLAI D’EXÉCUTION OU DE TRANSMISSION, OU TOUT VIRUS INFORMATIQUE OU DÉFAILLANCE DE LIGNE DE TRANSMISSION. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LES RENONCIATAIRES NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, RELATIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉQUENT, MÊME SI NOUS OU LESDITS RENONCIATAIRES AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES RELATIFS OU CONSÉQUENTS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER. LES RENONCIATAIRES NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT ACTE, OMISSION OU COMPORTEMENT DE TOUT UTILISATEUR OU TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE.

CONDITIONS D’ACHAT

14. Achats

14.1 Stocks. Toutes les commandes sont sous réserve des quantités en stock et, à cet égard, en cas de difficultés d’approvisionnement ou en raison d’une rupture de stock des produits, nous nous réservons le droit de vous rembourser toute somme d’argent que vous auriez payée.

 

14.2 Paiement. Le prix des produits correspond à celui indiqué sur notre Site ou Application, sauf en cas d’erreur. Si nous découvrons une erreur dans le prix de tout produit que vous avez commandé, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et vous recevrez un remboursement total. Le coût total d’une commande correspond au prix du ou des produit(s) commandé(s), plus les frais de livraison et les taxes de vente (le cas échéant). Les prix peuvent changer à tout moment et sont calculés en fonction du lieu à partir duquel vous effectuez les achats. Tous les prix sont dans la devise indiquée au moment du paiement. 

 

14.3 Transfert de propriété. Vous deviendrez propriétaire des biens achetés une fois qu’ils vous auront été livrés, auquel moment la responsabilité des biens vous sera transférée.

 

14.4 Expédition. Après avoir passé votre commande, vous recevrez un courriel de confirmation à l’adresse indiquée dans votre dossier. Ce courriel fera office de facture et comportera votre numéro de commande. Un délai standard de traitement pouvant aller jusqu’à deux (2) jours ouvrables est observé avant l’expédition de votre commande. Les commandes passées après 11 h (heure de l’Est) peuvent être traitées le jour ouvrable suivant, et les commandes passées pendant la fin de semaine et les jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant à compter de 8 h (heure de l’Est). En haute saison, il est possible que le délai de traitement excède deux (2) jours ouvrables. Après l’expédition de votre commande, vous recevrez par courriel les informations vous permettant de suivre les étapes de la livraison.

 

15. Retours
Tous les produits retournés sont sujets à la Politique de retour de SSENSE, accessible ici.

 

16. Garantie des produits et décharge de responsabilité des retours

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DES GARANTIES ET CONDITIONS TACITES. CONFORMÉMENT, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS CI-DESSOUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES. CERTAINS PRODUITS VENDUS OU DISTRIBUÉS PAR SSENSE PEUVENT INCLURE DES GARANTIES. CES GARANTIES SONT FOURNIES PAR LE FABRICANT DE CES PRODUITS ET NON PAR SSENSE OU SES AFFILIÉS, OU LEURS DIRECTION, PERSONNEL OU AGENTS RESPECTIFS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, SSENSE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS DE TOUTES SORTES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSÉMENT PRÉVUES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER (QU’ELLES DÉCOULENT DES LOIS CANADIENNES RELATIVES À LA VENTE DE MARCHANDISES OU AUTRES), À L’ÉGARD DE TOUT PRODUIT VENDU OU DISTRIBUÉ PAR SSENSE.

 

17. Limitation de responsabilité concernant les Achats

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES. CONFORMÉMENT, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSOUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES. CES EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET. EN AUCUN CAS, SSENSE OU SES AFFILIÉS OU LEURS DIRECTION, PERSONNEL OU AGENTS RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE, PERTE OU CAUSE D’ACTION DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, RELATIFS, CONSÉQUENTS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (COLLECTIVEMENT CI-APRÈS APPELÉS LES « DOMMAGES ») DÉCOULANT DU OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU (I) RETOUR D’UN PRODUIT ACHETÉ CHEZ SSENSE D’UNE MANIÈRE QUI EST CONTRAIRE À LA POLITIQUE DE RETOUR DE SSENSE OU AUX CONDITIONS D’EXPÉDITION DU TRANSPORTEUR CONCERNÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ÉCHEC D’EXPÉDIER LES MARCHANDISES SELON L’ÉTIQUETTE D’EXPÉDITION OU LES INSTRUCTIONS D’EXPÉDITION, DE MANUTENTION ET D’EMBALLAGE, ET DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À (II) TOUT PRODUIT VENDU OU DISTRIBUÉ PAR SSENSE, QUE CE SOIT BASÉ SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ ET LA NÉGLIGENCE DU FABRICANT À L’ÉGARD DE TOUTE DÉCLARATION FAITE PAR SSENSE CONCERNANT TOUT PRODUIT VENDU OU DISTRIBUÉ PAR SSENSE, TOUTE OBLIGATION DE METTRE CORRECTEMENT À L’ESSAI OU D’INSPECTER LEDIT PRODUIT, OU TOUTE ABSENCE D’AVERTISSEMENT CONCERNANT LES RISQUES POUR LA SÉCURITÉ RELATIFS AUDIT PRODUIT), LA RESPONSABILITÉ CIVILE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LE NON-RESPECT D’UNE LOI (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES LOIS CANADIENNES RELATIVES À LA VENTE DE MARCHANDISES), OU AUTRE. CES DOMMAGES INCLUENT, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DÉCOULANT D’UN DÉCÈS OU DE DOMMAGE(S) CORPOREL(S), LA PERTE DE PROPRIÉTÉ, LA PERTE DE REVENU, LA PERTE DE PROFITS ATTENDUS ET LA PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DE DONNÉES OU DE VENTES, MÊME SI SSENSE OU SES AFFILIÉS, OU LEURS DIRECTION, PERSONNEL OU AGENTS RESPECTIFS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SSENSE N’EXCÉDERA PAS LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT CONCERNÉ PAR LES DOMMAGES SUPPOSÉS.

18. Personnes mineures

18.1 Autorisation. Vous confirmez que vous avez atteint l’âge de majorité dans votre juridiction. Si vous n’avez pas atteint la majorité dans la juridiction où vous résidez, vous ne devez pas utiliser les Services, ni vous inscrire sur ce Site ou fournir de données sans l’autorisation d’un parent ou tuteur. 

 

18.2 Supervision. Dans la mesure où la loi le permet, si vous êtes le parent ou le tuteur d’une personne mineure, nous vous prions de bien vouloir superviser l’utilisation que votre enfant fait des Services de notre Site web. Il en va de la responsabilité des parents et des tuteurs, et non de celle de SSENSE, de déterminer si une partie de ce Site ou tout autre site lié à ce Site web est approprié ou non pour leur(s) enfant(s).

 

18.3 Droit d’annuler. Si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans votre juridiction et que vous avez accepté les présentes Conditions générales sans la permission de votre parent ou tuteur légal, vous ou votre parent ou tuteur légal pouvez annuler votre acceptation des présentes Conditions générales. 

 

19. Loi applicable et tribunal compétent

19.1 Loi applicable. Dans la mesure où la loi le permet, les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par les lois du Québec, et les tribunaux de Montréal au Québec ont la compétence exclusive en cas de litige.

 

19.2 Dissociabilité. Dans la mesure où la loi le permet, lorsqu’une clause particulière des présentes Conditions générales est déclarée nulle, ladite clause sera considérée non écrite. Cependant, dans la mesure où la loi le permet, cela n’invalidera pas l’inscription réussie d’un utilisateur, l’intégralité des Conditions générales ou les autres conditions acceptées par le Client. 

 

20. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales ou si vous avez des questions techniques concernant l’opération des Services, veuillez nous contacter à customercare@ssense.com. Veuillez ne pas inclure de renseignements confidentiels dans votre correspondance, car les courriels ne sont pas chiffrés.

 

 

II. Conditions générales de SSENSE+ («Conditions de SSENSE+»)

 

Dernière mise à jour: le 4 septembre 2023

 

Inscription et admissibilité 

Le programme SSENSE+ (ci-après désigné «SSENSE+» ou le «Programme») est un programme que le Groupe Atallah Inc. d/b/a SSENSE (ci-après désigné «SSENSE») met gratuitement à disposition de ses membres. En créant un compte sur SSENSE, vous acceptez automatiquement de participer au programme SSENSE+ et de vous soumettre aux Conditions et à la politique de confidentialité de SSENSE. (Si vous résidez au Canada, cliquez sur: https://www.ssense.com/fr-ca/conditions et https://www.ssense.com/fr-ca/politique-de-confidentialite; si vous résidez aux États-Unis, cliquez sur: https://www.ssense.com/fr-us/conditions et
https://www.ssense.com/fr-us/politique-de-confidentialite; si vous résidez en Europe, cliquez sur: https://www.ssense.com/fr-fr/conditions et
https://www.ssense.com/fr-fr/politique-de-confidentialite; si vous résidez au Japon, cliquez sur: https://www.ssense.com/fr-jp/conditions et https://www.ssense.com/fr-jp/politique-de-confidentialite; si vous résidez dans une autre région du monde, cliquez sur: https://www.ssense.com/fr/conditions et https://www.ssense.com/fr/politique-de-confidentialite). 

Les membres SSENSE+ peuvent obtenir des points en achetant des articles admissibles au cours d’une année du programme (définie ci-dessous). En fonction du nombre de points accumulés pendant une année du programme, les membres ont la possibilité d’accéder à différents niveaux de service. 

L’inscription à SSENSE+ est réservée aux individus et limitée à un compte par personne. Les membres SSENSE+ sont admissibles à recevoir des points pour les achats effectués sur le site web de SSENSE, sur l’application SSENSE, à la boutique SSENSE MONTRÉAL ou par téléphone. Les membres déverrouillent l’accès aux services SSENSE+ en fonction de leur nombre de points accumulés (tels que définis ci-dessous). Pour être admissible à SSENSE+, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité sur le territoire où vous vivez ou obtenir le consentement de vos parents ou de votre tuteur·rice légal·e pour créer un compte SSENSE. En utilisant SSENSE+, les mineur·es confirment avoir obtenu ledit accord. SSENSE+ ne peut être utilisé à des fins professionnelles ou commerciales, et nous nous réservons le droit de refuser de créer un compte pour toute raison que ce soit.  Les employé·es, partenaires commerciaux et vendeur·ses de SSENSE ainsi que toute personne employée par nos partenaires commerciaux ou nos vendeur·ses, ne peuvent être admissibles. 

Vous êtes seul·e responsable du maintien de l’exactitude des informations de votre compte et de leur éventuelle mise à jour. Vous pouvez mettre à jour vos informations confidentielles sur notre site web. 

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION AU PROGRAMME SSENSE+. EN PARTICIPANT À CE PROGRAMME, VOUS (SI VOUS ÊTES MINEUR·E, VOS PARENTS ACCEPTENT OU VOTRE TUTEUR·RICE LÉGAL·E ACCEPTE) ACCEPTEZ ÊTRE LIÉ·E AUX CONDITIONS DU PROGRAMME SSENSE+ DÉCRITES AUX PRÉSENTES, PAR TOUTES LES CONDITIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE ET PAR TOUS LES CHANGEMENTS OU TOUTES LES MODIFICATIONS QUE NOUS POUVONS APPORTER AUX CONDITIONS DE SSENSE+, CES-DERNIÈRES POUVANT VARIER À TOUT MOMENT À NOTRE SEULE DISCRÉTION. 

 

Points 

Pour que votre achat soit admissible au système de points SSENSE+ (ci-après désignés les «Points»), vous devez avoir créé un compte avec votre adresse courriel et vous connecter à votre compte SSENSE avant de procéder à l’achat, et ce, pour les commandes effectuées sur le site web ou l’application SSENSE. Vous devez pouvoir fournir les informations relatives à votre compte lorsque vous effectuez des achats directement en boutique ou par téléphone. 

Chaque achat admissible (ci-après désigné «Achat admissible») permet d’obtenir des points. Votre achat se transforme en Achat admissible lorsque le contenu de votre commande est expédié à une adresse canadienne. Cela dit, un achat fait à l’extérieur du Canada peut devenir un Achat admissible si vous avez expédié au moins une commande au Canada après votre inscription au programme SSENSE+.

Les Achats admissibles incluent les articles soldés et les articles à prix courant. Les taxes applicables, les frais d’expédition et de livraison et/ou les autres frais exclus que nous pouvons parfois spécifier sont exclus du calcul des Points. Les commandes retournées et/ou annulées ne permettent pas d’obtenir des Points. Les Points crédités sur votre compte du Programme seront diminués ou annulés, selon le cas, si une partie ou la totalité d’un achat est retournée ou annulée, ou si les Points sont obtenus par le biais d’une activité frauduleuse ou autre qui enfreint les Conditions générales de SSENSE+. Les Points sont versés 35 jours après la date d’achat. 

 

Les Points sont versés selon le tableau de conversion suivant: 

 

Devise Points SSENSE+
1 CAD 1 Point
1 USD 1 Point
1 GBP 1 Point
1 EUR 1 Point
1000 JPY  5 Points
10 AUD 5 Points
100 HKD 15 Points

 

Par exemple, si vous dépensez 1000 CAD au Canada (taxes et autres frais exclus), vous recevrez 1000 Points et vous serez automatiquement admissible au Niveau 1, à condition que vos Achats admissibles n’aient pas été retournés ou annulés au cours de la période d’attente de 35 jours.

Les taux de conversion des points sont basés sur le taux de conversion entre la devise du pays d’expédition et le dollar américain. Les taux de conversion peuvent être modifiés à tout moment à notre entière discrétion.

Les Points sont cumulables pendant l’Année du programme. Ils sont remis à zéro au début de chaque Année du programme et expirent au début de chaque Année du programme suivante. L’Année du programme d’un·e membre reste la même tout au long de sa participation au Programme. Une fois que vous aurez déverrouillé l’accès à un Niveau, vous conserverez votre statut pendant le reste de l’Année du programme en cours et jusqu’à la fin de l’Année du programme suivante. Si, à la fin de la seconde Année du programme, vous n’avez pas accumulé suffisamment de Points pour conserver votre Niveau, votre statut sera ajusté en conséquence. Nous pouvons occasionnellement offrir des points bonus. Des conditions générales différentes s’appliqueront à chaque offre de points bonus. 

La vente, le troc, le transfert ou la cession de tout avantage offert par SSENSE+, par autre que nous, sont expressément interdits. 

En outre, les Points expireront automatiquement en cas de révocation de votre participation, que ce soit de votre initiative ou de celle de SSENSE. 

Si vous avez des questions concernant vos Points ou que vos Points ont expiré par erreur, veuillez contacter notre service à la clientèle, qui se fera un plaisir de vous aider. 

 

Services SSENSE+ 

Informations générales 

Les Points sont cumulables grâce aux Achats admissibles (tels que définis par la présente). Votre niveau (ci-après désigné «Niveau») est déterminé en fonction du nombre de commandes expédiées chez vous sur 12 mois à compter des 35 jours suivant votre première commande effectuée dans le cadre de SSENSE+ (ci-après désignée «Année du programme»).  

Par exemple, si vous effectuez votre premier achat chez SSENSE le 1er octobre 2022, votre Année du programme débutera le 5 mai 2022 et prendra fin le 4 novembre 2023.

On distingue quatre Niveaux d’inscription au programme SSENSE+, associés à leurs services respectifs (ci-après désignés «Services SSENSE+»): 

  • Le premier Niveau, à partir de 1000 Points (ci-après désigné «Niveau 1») 
  • Le deuxième Niveau, à partir de 2000 Points (ci-après désigné «Niveau 2») 
  • Le troisième Niveau, à partir de 5000 Points (ci-après désigné «Niveau 3») 
  • Le dernier Niveau consiste en un service de magasinage personnalisé, sur invitation uniquement (ci-après désigné «PS»).

Les Services SSENSE+ sont offerts uniquement au Canada, sauf le Service PS, qui n’est pas limité au Canada. Ces services peuvent varier par Niveau, comme peut en décider SSENSE à sa seule discrétion. Le type, le délai et la disponibilité des Services SSENSE+ seront déterminés par SSENSE à sa seule discrétion. Sous réserve de ce qui précède, vous pouvez utiliser un ou tous les Services SSENSE+ associés à votre Niveau à tout moment et aussi souvent que vous le souhaitez, sous réserve de certains services qui ne sont offerts que pendant une période précise en raison de leur caractère temporaire, tels que le contenu exclusif SSENSE+, l’accès à la Vente privée, et d’autres offres promotionnelles. Vous n’êtes pas tenu·e d’utiliser les Services SSENSE+. 

Les Services SSENSE+ et les Points versés par SSENSE+ n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être transférés, échangés, partagés ou combinés, et vous n’avez aucun droit de propriété sur lesdits Points et Services SSENSE+. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre les Services et les Points SSENSE+ que vous recevez de la part de SSENSE. Les Points ne peuvent pas servir de moyen de paiement. 

Les Services SSENSE+ sont réservés à un usage personnel. SSENSE se réserve le droit de retirer de SSENSE+ tous les concurrent·es, collaborateur·rices, affilié·es, auteur·rices d’abus et utilisateur·rices commerciaux·les.

Les Services SSENSE+ ne peuvent s’appliquer aux anciennes commandes. 

SSENSE n’est pas responsable des Points perdus en raison d’une activité frauduleuse de votre part ou de celle d’un tiers.

SSENSE peut, à sa seule discrétion, revoir, limiter ou modifier les règles relatives aux Niveaux, le règlement, les Services SSENSE+, l’admissibilité au programme ou toute autre caractéristique d’un Niveau particulier, ou peut mettre fin à un Niveau particulier à tout moment à sa seule discrétion, sans préavis, sauf si cela est expressément prévu dans les conditions générales établies par SSENSE+ ou requis par la loi applicable.

 

Niveau 1 

Le Niveau 1 est accordé à toute personne admissible qui reçoit un minimum de 1000 Points au cours de son Année du programme. Les membres de Niveau 1 profitent des avantages suivants:  

  • Accès garanti à la Vente privée et accès anticipé aux soldes SSENSE.
  • Accès aux offres promotionnelles réservées exclusivement aux membres SSENSE+. 
  • Primeur des lancements de nouveaux produits et mises à jour relatives au statut SSENSE+.

 

Niveau 2

Le Niveau 2 est accordé à toute personne admissible qui reçoit un minimum de 2000 Points au cours de son Année du programme. En accédant au Niveau 2, vous bénéficierez non seulement des Services SSENSE+ offerts au Niveau 1, mais également des suivants:  

  • Accès à la Vente privée avant les membres du Niveau 1. 
  • Traitement prioritaire des demandes soumises au service à la clientèle. 

 

Niveau 3

Le Niveau 3 est accordé à toute personne admissible qui reçoit un minimum de 5000 Points au cours de son Année du programme. En accédant au Niveau 3, vous bénéficierez non seulement des Services SSENSE+ offerts au Niveau 1 et au Niveau 2, mais également des suivants: 

  • Accès VIP à la Vente privée, réservée aux membres inestimables de SSENSE+: profitez d’un vaste choix d’articles et d’une sélection exclusive de marques.
  • Expédition prioritaire sans frais pour toutes les commandes, sans condition minimale d’achat ni frais supplémentaires.
  • Commandes traitées en priorité. 
  • Accès au contenu exclusif de SSENSE+.

 

PS 

Le programme PS est offert uniquement sur invitation, indépendamment du nombre de Points reçus. Cependant, un minimum de Points est requis pour demeurer dans le programme au terme de la première Année du programme, lequel commence au même moment que votre anniversaire SSENSE+, à une date prédéterminée, ou 35 jours après la date de votre premier achat après votre acceptation de l’invitation à participer au programme PS. Les membres du programme PS accumulent des Points avec chaque achat, peu importe le pays d’expédition. Les services et avantages PS peuvent être utilisés pour des achats effectués en ligne (que ce soit sur le site web ou l’application SSENSE) ou à la boutique SSENSE MONTRÉAL. En acceptant l’invitation au Niveau PS: 

  • Vous acceptez de recevoir toutes les communications de l’équipe PS et d’accéder aux services et avantages associés à votre niveau PS.
  • Vous serez jumelé·e à un·e styliste personnel·le, qui vous orientera à travers une large sélection de marques, facilitant ainsi tous les aspects de votre expérience de magasinage.
  • Vous bénéficierez d’un accès privilégié aux produits, aux collections limitées, aux événements privés et à bien d’autres avantages exclusifs.
  • Les membres admissibles auront accès aux services personnalisés, notamment:  
    • Des rabais exclusifs sur les articles non soldés (ci-après désignés «Rabais»). Les Rabais s’appliquent au prix hors taxe de l’article non soldé. Les Rabais ne s’appliquent pas aux articles déjà soldés et ne peuvent être combinés à d’autres rabais, offres de réduction, coupons ou codes promotionnels en vigueur. L’offre est soumise à des exclusions précises: SSENSE exclut certaines marques, certains produits et certains articles des Rabais à sa seule et entière discrétion (y compris, mais sans s’y limiter, des produits associés à des lancements très attendus). Les Rabais peuvent être appliqués à un maximum de deux unités par article au cours de l’Année du programme, à l’exception de la lingerie, des sous-vêtements, des chaussettes et des écharpes, qui ne sont soumis à aucune restriction quantitative. Les Rabais ne s’appliquent pas aux anciennes commandes, aux taxes ni aux frais de livraison.
    • Expédition prioritaire sans frais, si offerte dans votre région. 
    • Retours internationaux sans frais, si offerts dans votre région.

Pour vous prévaloir des services et avantages du programme PS, vous devez communiquer avec votre Styliste personnel·le. Pour recevoir de l’information concernant votre participation au programme PS, votre niveau PS, vos points PS et le programme PS en soi, vous devez vous inscrire à notre infolettre. Pour ce faire, ouvrez une session sur le site de SSENSE, allez dans Compte, sélectionnez l’option Préférences courriel dans le menu, puis cochez l’option Abonné(e) dans la section Infolettres. Vous pouvez vous désabonner en tout temps par l’entremise du lien Me désabonner qui apparaît au bas de chaque infolettre, ou en cochant l’option Désabonné(e) dans les Préférences courriel de votre compte. 

 

Tableau de bord

Votre Tableau de bord rassemble toutes les informations relatives à SSENSE+. Vous pouvez notamment y consulter vos Points, votre Niveau et les Services SSENSE+. Vous pouvez accéder à votre Tableau de bord en vous connectant à votre compte SSENSE et en sélectionnant SSENSE+ dans le menu Compte. Pour utiliser les Services SSENSE+, vous devez également vous connecter à votre compte SSENSE.

 

Communications avec SSENSE

En vous inscrivant aux infolettres, vous recevez automatiquement les courriels relatifs à SSENSE+, notamment les courriels publicitaires et informatifs sur les produits SSENSE, votre compte SSENSE+, les Services et les Points SSENSE+, les offres de nos partenaires et bien plus. 

Vous pouvez vous désabonner de la liste de diffusion des courriels publicitaires de SSENSE à tout moment en suivant les indications fournies au bas des infolettres, ou celles précisées dans la politique de confidentialité de SSENSE. (Accessible aux membres canadien·nes à l’adresse: https://www.ssense.com/fr-ca/politique-de-confidentialite. Si vous résidez aux États-Unis, cliquez sur: https://www.ssense.com/fr-us/politique-de-confidentialite; si vous résidez au Japon, cliquez sur: https://www.ssense.com/fr-jp/politique-de-confidentialite; si vous résidez en Europe, cliquez sur: https://www.ssense.com/fr-fr/politique-de-confidentialite; et si vous résidez dans une autre région du monde, cliquez sur: https://www.ssense.com/fr/politique-de-confidentialite). Cependant, vous continuerez de recevoir les courriels relatifs à vos commandes, tels que les courriels de confirmation de commande et d’expédition ainsi que les courriels de notre équipe du service à la clientèle.

 

Se désabonner de SSENSE+

Vous pouvez vous désabonner de SSENSE+ (y compris de PS) à tout moment en contactant notre service à la clientèle. À noter qu’en vous désabonnant, vous renoncez par le fait même à votre Niveau et à vos Points. En outre, vous cesserez de recevoir des courriels concernant votre participation au programme.  

Si vous changez d’avis, vous pourrez toujours vous réinscrire à SSENSE+ en contactant notre service à la clientèle. Cependant, vous ne pourrez ni revenir à votre ancien Niveau ni récupérer vos Points.

 

Modifications, annulation et retrait de SSENSE+

Sauf là où la loi l’interdit, nous pouvons, à notre seule discrétion, annuler, modifier, restreindre ou résilier les Conditions de SSENSE+, et/ou tout aspect ou toute caractéristique de SSENSE+, à tout moment et sans préavis. VOTRE PARTICIPATION CONTINUE À SSENSE+ APRÈS LESDITES MODIFICATIONS VAUT ACCEPTATION DE CELLES-CI.

Toute suspicion d’abus de SSENSE+, de manipulation ou d’abus de SSENSE+ ou des Conditions de SSENSE+, de non-respect desdites Conditions, d’activité illégale, de fraude, de fausse déclaration ou de toute autre conduite incompatible avec les Conditions SSENSE+ et/ou préjudiciable à l’entreprise ou à ses intérêts, y compris, mais sans s’y limiter, toute suspicion d’utilisation illégale, frauduleuse ou non autorisée des Points et/ou des Services SSENSE+, peut entraîner la révocation de votre participation à SSENSE+ ou la déduction de vos Points, et peut vous rendre inadmissible à toute participation ultérieure au Programme. 

Si votre participation est révoquée, tous les points de votre compte expireront automatiquement; votre accès aux Services SSENSE+ et votre Niveau SSENSE+ prendront fin automatiquement. Si nous soupçonnons une activité illégale, une fraude, une fausse déclaration, un abus ou une violation des Conditions de SSENSE+, nous nous réservons le droit d’appliquer les mesures juridiques nécessaires, à notre seule discrétion.

 

Exclusion de garantie; Limitation de responsabilité

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, DE GARANTIE OU DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, UNE OU PLUSIEURS EXCLUSION(S) OU LIMITATION(S) CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER.

NI SSENSE, NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT DE DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC LES CONDITIONS DE SSENSE+ OU LE PROGRAMME OU TOUT SERVICE SSENSE+ ASSOCIÉ AU PROGRAMME, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DANS LA MESURE OÙ LESDITES DÉCLARATIONS ET GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES.

VOUS RECONNAISSEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI SSENSE, NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES OU TENUS RESPONSABLES (QUE CE SOIT PAR CONTRAT, TORT [Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE] OU AUTREMENT) SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE POUR TOUT·E (a) INTERRUPTION DES AFFAIRES; (b) DÉLAI D’ACCÈS OU INTERRUPTION D’ACCÈS AU PROGRAMME; (c) NON-LIVRAISON, PERTE, VOL, FAUSSE LIVRAISON, CORRUPTION, DESTRUCTION OU AUTRE MODIFICATION DES DONNÉES; (d) PERTES OU DOMMAGES DE TOUTE SORTE ENCOURUS À LA SUITE DE TRANSACTIONS AVEC DES TIERS OU DE LA PRÉSENCE DE LIENS DE TIERS SUR LE SITE WEB DE SSENSE OU DE L’UTILISATION DE TOUTE RÉCOMPENSE OU AVANTAGE DU PROGRAMME; (e) LES VIRUS INFORMATIQUES, LES PANNES DE SYSTÈME OU LES DYSFONCTIONNEMENTS QUI PEUVENT SURVENIR DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB SSENSE, Y COMPRIS DEPUIS OU VERS LES SITES WEB DE TIERS; (f) TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSION DANS LE CONTENU DU PROGRAMME; OU (g) LES ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION SELON LAQUELLE LES DÉFAUTS OU LES ERREURS SERONT CORRIGÉS.

EN OUTRE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI SSENSE, NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, ACCESSOIRE OU TOUT AUTRE DOMMAGE (INCLUANT LA PERTE DE PROFITS) DÉCOULANT DU PROGRAMME OU DE VOTRE PARTICIPATION À CELUI-CI, INDÉPENDAMMENT DE LA FORME D’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE NE DÉPASSERA CENT DOLLARS CANADIENS (100$). EN CAS DE DIFFÉREND ENTRE SSENSE ET VOUS, OU DE VOTRE INSATISFACTION QUANT AU PROGRAMME, LA RÉSILIATION DE VOTRE PARTICIPATION EST LA SEULE SOLUTION QUI S’OFFRE À VOUS. NOUS N’AVONS AUCUNE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.

 

Indemnisation 

Vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir à l’écart SSENSE, ainsi que ses sociétés mères, sociétés affiliées, partenaires, concédants de licence, administrateurs, dirigeants, employés et agents de toute perte, de tout dommage ou coût, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant de plaintes, actions ou demandes découlant de votre participation à SSENSE+ ou de la violation d’une clause établie par SSENSE+.

 

Divisibilité 

Dans la mesure permise par la loi, lorsqu’une clause particulière des Conditions de SSENSE+ est déclarée nulle, ladite clause sera réputée non écrite. Cependant, dans la mesure permise par la loi, cela n’invalidera pas l’inscription d’un·e utilisateur·rice, l’intégralité des Conditions ou toutes autres conditions générales de SSENSE que vous avez acceptées. 

 

Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que tout le matériel, y compris, mais sans s’y limiter, les informations, les concepts, les données, les logiciels, les textes, les graphiques, les images, les photographies, les vidéos, les clips, les logos, les icônes, les marques de commerce et tout autre contenu (ci-après désigné collectivement le «Contenu»), contenus dans ou transmis par le Programme ou autrement mis à disposition par SSENSE dans le cadre de SSENSE+ est protégé par les droits d’auteurs, les marques déposées, les marques de service, les secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit et loi de propriété. SSENSE peut détenir le contenu du site ou des parties du contenu du site peuvent être mises à la disposition de SSENSE dans le cadre d’arrangements avec des tierces parties.

Sauf indication contraire, vous pouvez visualiser, copier par voie électronique et imprimer sur papier des parties du support du programme dans le seul but d’accéder à SSENSE+ à des fins personnelles. Vous n’êtes pas en droit de reproduire, céder, louer, modifier, copier, transmettre, afficher publiquement, imprimer, mettre en mémoire cache, conserver, mettre un lien vers, encadrer ou distribuer le contenu extrait desdits Services à des fins n’étant pas autorisées par SSENSE+ ou à toute fin commerciale, quelle qu’elle soit, sans l’accord écrit préalable de SSENSE ou du titulaire du droit d’auteur identifié dans l’avis de droit d’auteur pertinent. Tous les droits non expressément octroyés dans les présentes sont réservés.

 

Loi applicable et litiges

Dans la mesure permise par la loi, les Conditions générales de SSENSE+ sont régies par les lois du Québec, et les tribunaux de Montréal au Québec sont les seuls compétents en cas de litige. La version originale des présentes Conditions générales de SSENSE+ a été rédigée en anglais et traduite dans d’autres langues. Dans la mesure permise par la loi, la version traduite est proposée à titre gracieux et aucun droit ne peut dériver de celle-ci. En cas de litige concernant le contenu ou l’interprétation des Conditions générales de SSENSE+ ou d’incohérence ou de divergence entre la version anglaise et toute autre version traduite desdites Conditions générales, la version anglaise s’appliquera, prévaudra et sera déterminante dans la mesure permise par la loi.

 

Confidentialité 

Les informations confidentielles collectées à votre sujet dans le cadre de SSENSE+, y compris, mais sans s’y limiter, les achats effectués dans le cadre du Programme, seront utilisées et communiquées par nous conformément à notre politique de confidentialité (si vous résidez au Canada, cliquez sur:  https://www.ssense.com/fr-ca/politique-de-confidentialite; si vous résidez aux États-Unis, cliquez sur: https://www.ssense.com/fr-us/politique-de-confidentialite; si vous résidez en Europe, cliquez sur: https://www.ssense.com/fr-gb/politique-de-confidentialite; si vous résidez au Japon, cliquez sur: https://www.ssense.com/fr-jp/politique-de-confidentialite et si vous résidez dans une autre région du monde, cliquez sur: https://www.ssense.com/fr-ca/politique-de-confidentialite).  

 

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Pour plus d’informations concernant le Programme, veuillez contacter notre service à la clientèle. Nous ne sommes pas responsables des demandes ou des documents envoyés par courrier ou sur internet qui seraient perdus ou en retard.

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