Canada
Pour les commandes passées depuis le Canada, les clients devront payer les taxes de vente fédérale et provinciale, lesquelles dépendent de la province de livraison. SSENSE étant une entreprise montréalaise, les commandes canadiennes ne franchiront aucune frontière et ne seront donc soumises à aucun droit de douane à la livraison.
International
Nous expédions nos produits vers plus de 40 pays avec droits de douane et taxes inclus. Si cela s’applique à vous, les droits de douane et les taxes seront inclus dans le prix final au moment du paiement et votre commande sera expédiée DDP (rendu droits acquittés). Vous n’aurez alors pas de frais supplémentaires à régler à la réception de votre colis.
Si les droits de douane et taxes ne sont pas inclus dans le prix final au moment du paiement, votre commande sera expédiée DDU (rendu droits non acquittés). Il est alors possible que vous deviez payer des droits de douane, des frais et des taxes d’importation au moment de la livraison. Ces frais sont déterminés par les autorités douanières de votre pays et vous devez vous en acquitter pour obtenir votre colis. Pour plus d’informations, veuillez consulter votre bureau de douane local.
États-Unis
En passant une commande avec nous, vous reconnaissez que cette vente a lieu hors des États-Unis et que vous importez votre commande pour un usage non commercial (à des fins personnels). Vous reconnaissez également que vous serez inscrit comme importateur aux fins des douanes et de la protection des frontières des États-Unis et que votre commande sera importée aux États-Unis conformément aux exigences douanières nécessaires.
Pour simplifier ce processus, votre commande indique que vous acceptez d'autoriser SSENSE à désigner un transporteur / courtier en douane désigné, le cas échéant, comme agent non rémunéré aux fins des douanes en exécutant une procuration laquelle est applicable à un seul envoi non commercial. Votre commande sert de signature électronique indiquant votre accord à ce qui suit, tel que requis par les douanes et la protection des frontières américaines:
«Le transporteur désigné / courtier en douane est autorisé à signer, en tant qu'agent non payé ayant connaissance des faits, conformément aux dispositions de l'article 485 f) de la Tariff Act of 1930, telle que modifiée, les déclarations du destinataire et du propriétaire aux articles 485 (a) et (d) du Tariff Act of 1930, telle que modifiée, et d'inscrire en mon nom ou pour mon compte les marchandises décrites dans la facture ci-jointe qui contient un exposé véridique et complet des faits concernant l'expédition.»
Votre autorisation permet au transporteur / courtier en douane de déposer l'entrée en douane en votre nom pour toute commande de plus de 2500$ ou pour toute autre formalité.